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GOLDMAN (B.)

Berthold GOLDMAN 1913-1993

Berthold Goldman naît le 12 septembre 1913 à Bucarest. Mais c’est la France qu’il choisit pour étudier, d’abord la philosophie, puis le droit. En 1946, il passe sa thèse de doctorat; l’année suivante, il est reçu à l’agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Il commence sa carrière en Indochine (1947-1949), enseigne à la faculté de Dijon (1949-1960), puis à Paris (1960-1989), où il sera président de l’université Paris-II de 1974 à 1979.

Sa grande intelligence, à la fois forte et brillante, toujours prête à tout remettre en cause, le conduit à s’attaquer aux domaines les plus difficiles ou les plus neufs du droit. Dans sa thèse, consacrée au droit de la responsabilité civile, il a l’idée de distinguer, pour une même chose, deux “gardiens”: l’un répond des dommages dus à la “structure” de la chose, c’est-à-dire de ses vices internes, l’autre des dommages imputables au “comportement” de la chose, causés par son déplacement ou son utilisation. Cette distinction a permis aux tribunaux de ne plus imputer aux utilisateurs la responsabilité de vices qu’ils ne pouvaient pas connaître et de rendre une justice plus équitable.

Mais Berthold Goldman est surtout connu comme l’un des inventeurs de la lex mercatoria . Alors que la doctrine juridique traditionnelle ne conçoit pas le droit sans la sanction de l’État, il a montré comment, dans le domaine des relations économiques internationales, était apparu un droit “spontané”, formé d’usages professionnels, de “montages juridiques”, de clauses contractuelles et de sentences arbitrales, véritable ordre juridique de la “société internationale des marchands”. À cette occasion, il a exposé sa propre conception de la règle de droit, dont le caractère, selon lui, n’est pas un donné, mais s’acquiert progressivement par le jeu combiné de deux principes, le principe d’effectivité et le principe d’analogie.

Les contrats clés en main et produits en main sont ainsi devenus le tissu juridique réel de l’industrialisation des pays en développement; de même, les euro-émissions constituent un instrument juridique car elles sont effectivement utilisées pour le financement des échanges internationaux. Le principe d’analogie permettra le développement et la croissance des règles en vue de la constitution d’un système juridique cohérent et complet.

La pensée de Berthold Goldman allait atteindre toute sa dimension en s’appliquant à un droit entièrement nouveau, celui de la Communauté économique européenne. Il publie, dès 1969, l’un des premiers traités consacrés au droit commercial européen, où s’exposent non seulement une conception juridique, mais aussi une vision du monde. Quelques mois avant sa mort, il exprimait sa foi que l’Europe de Maastricht connaisse “une plus grande prospérité, mieux répartie dans chacun de ses peuples, et [soit] mieux protégée que l’Europe balkanique d’autrefois et l’Europe communautaire qui vit encore sous nos yeux”.

Berthold Goldman aura illustré la féconde complémentarité entre pratique et doctrine. Avocat à la cour d’appel de Paris de 1946 à 1960 et secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation en 1946, il fut surtout l’un des très rares arbitres internationaux français à avoir acquis, grâce à une extraordinaire capacité de travail, à sa conscience professionnelle et à sa maîtrise des dossiers les plus complexes, une reconnaissance internationale.

Parallèlement à ses fonctions à l’université, Berthold Goldman fut membre de nombreux comités d’experts, en France et en Europe. Sa participation à la Commission Marceau Long sur la réforme du Code de la nationalité lui permit notamment d’exercer son talent de conciliateur, fondé non seulement sur sa connaissance des traditions françaises en matière d’accueil des étrangers, mais surtout sur sa propre expérience. Il fut lui-même le parfait exemple à la fois d’une totale intégration et de l’extraordinaire enrichissement que, depuis fort longtemps, l’immigration apporte à la France.