● de facto adverbe (latin de facto, selon le fait) Formule permettant d'opposer une situation de fait à une situation juridique (par opposition à de jure.
de facto
loc. adv. (lat.) De fait et non de droit (par oppos. à de jure).
de facto [defakto] loc. adv.
ÉTYM. 1870; mots lat., « de fait, selon le fait (factum) ».
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♦ Dr. De fait (par oppos. à de jure « de droit »). ⇒ De jure. || Reconnaître un gouvernement de facto.
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CONTR. De jure.
Encyclopédie Universelle. 2012.