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force majeure

force majeure événement d'origine externe, imprévisible, et qui met le débiteur dans l'impossibilité absolue d'exécuter (le cas de force majeure libère le débiteur et l'exonère de toute responsabilité) ; fait inattendu qui, aux termes d'une charte-partie, dégage le transporteur de sa responsabilité, s'il était imprévisible et insurmontable

Encyclopédie Universelle. 2012.