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législative

législatif, législative adjectif (de législateur, d'après l'anglais legislative) Qui a rapport à la loi ou au pouvoir de légiférer. ● législatif, législative (expressions) adjectif (de législateur, d'après l'anglais legislative) Élections législatives ou législatives (nom féminin pluriel), élections au suffrage universel pour désigner les députés à l'Assemblée nationale, qui se déroulent tous les cinq ans. (Les élections législatives, qui ont lieu habituellement au scrutin majoritaire, se sont déroulées le 16 mars 1986 à la proportionnelle.) Pouvoir législatif ou législatif (nom masculin), capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction.

Législative
(la). V. assemblée (encycl).

Encyclopédie Universelle. 2012.