● maintenue nom féminin (de maintenir) Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit.
⇒MAINTENUE, subst. fém.
DR. ,,Confirmation, par jugement, dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux`` (Ac. 1935). On voulait m'obliger à déguerpir, mais j'ai eu arrêt de maintenue (Ac. 1935).
Prononc. et Orth.:[
]. Ac. 1694: -nüe, dep. 1718: -nue. Étymol. et Hist. 1. a) 1466 «fait de loger quelque part» (P.MICHAULT, Doctrinal du temps présent, éd. Th. Walton, XXXVIII, 430); b) 1473 «administration» (Arch. leg. Reims ds BARTZSCH, p. 32); c) 1481 «conservation» (Ordonnances des Rois de France de la troisième race, t. 18, p. 739); 2. 1549 «confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux» (EST.). Part. passé fém. subst. de maintenir.
]. Ac. 1694: -nüe, dep. 1718: -nue. Étymol. et Hist. 1. a) 1466 «fait de loger quelque part» (P.MICHAULT, Doctrinal du temps présent, éd. Th. Walton, XXXVIII, 430); b) 1473 «administration» (Arch. leg. Reims ds BARTZSCH, p. 32); c) 1481 «conservation» (Ordonnances des Rois de France de la troisième race, t. 18, p. 739); 2. 1549 «confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux» (EST.). Part. passé fém. subst. de maintenir.
maintenue [mɛ̃tny] n. f.
ÉTYM. 1549; « administration », 1473; « le fait de loger quelque part », 1466; de maintenir au p. p. substantivé.
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♦ Dr. Jugement confirmant qqn dans la possession d'un bien, d'un droit. || Arrêt de maintenue.
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HOM. P. p. du v. maintenir.
Encyclopédie Universelle. 2012.