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NON-INTERVENTION

NON-INTERVENTI

Principe suivant lequel aucun État n’a le droit de s’ingérer dans l’examen et la solution d’une affaire relevant de la compétence d’un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l’étranger au XIX^e siècle, intervention en Russie après la révolution d’Octobre) et au cours de la période actuelle (interventions de l’U.R.S.S. en Hongrie en 1956, en Tchécoslovaquie en 1968 et en Afghanistan en 1979; des États-Unis au Guatemala en 1954, en République dominicaine en 1965, au Vietnam de 1964 à 1973 et à Grenade en 1983).

Pourtant, le principe fait actuellement partie du droit international positif. Il constitue le corollaire d’autres principes proclamés par la Charte des Nations unies: l’autodétermination, l’égalité souveraine des États, l’interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (sauf en cas de légitime défense individuelle ou collective contre une attaque armée, ou lorsqu’une action est décidée par le Conseil de sécurité pour répondre à une menace contre la paix, à une rupture de la paix ou à une agression, ou encore lorsqu’il s’agit d’actions d’organismes régionaux). La Charte interdit à l’O.N.U. (et a fortiori à ses membres) d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État. Aussi la Cour internationale de justice a-t-elle considéré, en 1949, «le prétendu droit d’intervention [...] comme la manifestation d’une politique de force, politique qui, dans le passé, a donné lieu aux abus les plus graves et qui ne saurait, quelles que soient les déficiences présentes de l’organisation internationale, trouver aucune place dans le droit international».

Le recours par un État à la menace ou à l’emploi de la force est interdit même lorsqu’il s’exerce à la demande du gouvernement d’un autre État au sein duquel une insurrection se produit. Le droit de tout État de choisir son système politique, économique, social et culturel — réaffirmé par les résolutions de l’Assemblée générale sur la non-intervention (1965) et sur les principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États (1970) — s’oppose à toute intervention de cette nature.

Le principe de non-intervention exclut non seulement le recours aux actions armées «mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigée contre la personnalité d’un État ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels» (résolution précitée de 1970).

Cependant, l’O.N.U. estime qu’elle a le droit d’intervenir pour assurer le respect de certaines normes fondamentales (droit de l’homme, non-discrimination) ou du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et que les États ont le devoir de favoriser le respect de ces normes et droits; les peuples dépendants, en particulier, ont le droit de chercher et de recevoir un appui conforme aux buts et aux principes de la Charte (résolution précitée).

Le principe de non-intervention constitue donc une norme fondamentale, mais son contenu et ses limites par rapport à d’autres normes de ce genre n’ont pas encore été déterminés par le droit international moderne avec toute la précision souhaitable.

• 1830; de non et intervention