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PANDECTES

PANDECTES

Par ce terme d’origine grecque — pandectai , qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l’ordre de l’empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes romains de l’époque classique, de Quintus Mucius Scaevola (mort en \PANDECTES 82) à Hermogénien et Charisius (fin III^e s.-déb. IV^e s.). Près de quarante jurisconsultes ont ainsi été utilisés, quelque 1 500 livres de droit dépouillés.

Le 15 décembre 530, Justinien chargeait de ce travail le questeur du palais, Tribonien, lequel s’entoura de collaborateurs pris parmi des avocats, des professeurs, des hauts fonctionnaires. Il était demandé à la commission de faire un choix dans les textes et, afin de mettre un terme aux incertitudes et aux controverses, d’écarter les contradictions, les solutions vieillies et, au besoin, de modifier les textes anciens pour mieux les adapter au droit du VI^e siècle (interpolation). Malgré son ampleur, l’œuvre fut conduite rapidement, et les Pandectes promulguées le 15 décembre 533 entraient en application et recevaient valeur de loi le 30 décembre de la même année, sous le titre de Digesta, sive Pandecta Juris .

Les textes des juristes classiques ont été groupés par matière. Les Pandectes se divisent en cinquante livres, chaque livre contient plusieurs titres, chacun étant consacré à un point de droit particulier. Dans chaque titre figurent les fragments des œuvres des jurisconsultes, avec indication du nom de leur auteur et du titre de l’ouvrage dont ils sont tirés.

Les Pandectes constituaient ainsi une somme du droit romain dans laquelle beaucoup de solutions remontant à l’époque classique se mêlaient à quelques innovations d’époque plus récente. L’œuvre ne fut guère utilisée, ni même connue, dans les parties occidentales de l’Empire romain reconquises par Justinien, mais elle eut une grande diffusion dans l’Empire byzantin et sera utilisée dans des compilations ultérieures, spécialement dans les Basiliques. En Occident, les Pandectes furent «découvertes» en Italie vers le milieu du XI^e siècle; leur étude fut le point de départ d’un «droit savant», dont les droits modernes sont encore tributaires. De multiples éditions des Pandectes ont été données depuis le XVI^e siècle; l’édition critique moderne est celle de T. Mommsen (2 vol., Berlin, 1866-1870, et, dans le Corpus juris civilis , t. I., de Mommsen-Krüger, 15^e éd., 1928).

⇒PANDECTES, subst. fém. plur.

HIST. DU DR. Recueil, composé sur l'ordre de l'empereur Justinien, qui rassemble toutes les décisions des plus célèbres jurisconsultes romains. Synon. digeste¹. Tous humanistes et grands admirateurs de l'antiquité, tous gens à trouver aux Pandectes des grâces infinies (A. FRANCE, Rabelais, 1909, p.12). Des cours lithographiés de Pandectes et de droit administratif, reposaient sur de mornes volumes juridiques d'occasion, marqués de diverses macules de pluie et de sénilité (MALÈGUE, Augustin, t.1, 1933, p.181).

Prononc. et Orth.:[]. Att.ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. 1537 leurs codes, pandectes et digestes (BONAVENTURE DES PERIERS, Cymbalum mundi, Dialogue II ds OEuvres fr., éd. L. Lacour, I, 342). Empr. au lat. jur. de basse époque pandectae de même sens, lui-même empr. au gr. «id.» propr. «qui comprend tout», comp. de neutre de «tout» (v. pan- élém. formant) et de dér. avec le suff. - de «accueillir». Fréq. abs. littér.:15.

pandectes [pɑ̃dɛkt] n. f. pl.

ÉTYM. 1573; « livre contenant toutes choses », 1538; du lat. pandectæ, transcription du grec pandektai, de pan « tout », et dekhesthai « recevoir ».

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♦ Dr. rom. Recueil de décisions d'anciens jurisconsultes romains qui fut composé sur l'ordre de l'empereur Justinien. ⇒ 1. Digeste (cit.).