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PRISONNIER DE GUERRE

PRISONNIER DE GUERRE

Le prisonnier de guerre bénéficie du statut de protection tel qu’il est défini par les règlements annexés aux conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et par les conventions de Genève de 1929 et de 1949. En vertu de ce statut, le prisonnier doit être traité avec humanité et protégé contre les actes de violence. Il conserve sa personnalité civile, et son identité doit être fournie aux autorités de son camp. Il peut communiquer avec l’extérieur et recevoir des colis. S’il est valide, il peut être contraint, sauf s’il est officier, de travailler pour la puissance ennemie; toutefois, les travaux insalubres, dangereux ou directement liés à l’activité de guerre sont prohibés. Il doit être libéré sans délai après la fin des hostilités actives, sauf s’il est sous le coup d’une poursuite pénale.

Qui peut revendiquer la qualité de prisonnier de guerre? Par suite de la multiplication des mouvements de résistance et des actions de partisans pendant la Seconde Guerre mondiale, la convention de Genève de 1949 a notablement étendu, par rapport aux conventions de La Haye de 1907, la notion de belligérant. Peuvent désormais bénéficier du statut de prisonnier de guerre non seulement les membres des forces armées et des milices et corps de volontaires s’y rattachant, mais aussi «les membres des autres milices et autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance, agissant en dehors ou à l’intérieur de leur propre territoire, même si ce territoire est occupé», à condition qu’ils aient un chef responsable, qu’ils portent ouvertement les armes ainsi qu’un signe distinctif et qu’ils se conforment aux lois de la guerre. Bénéficient également du statut les personnes «à la suite» des forces armées (correspondants de guerre en particulier) ainsi que toute population d’un territoire non occupé qui prend spontanément les armes en cas d’invasion sans avoir eu le temps de se constituer en unités régulières.

L’extrême complexité des conflits contemporains — état de guerre rarement déclaré, guerre civile, partisans combattant sans respecter les obligations imposées par la convention — soulève de nombreux problèmes d’application du statut.