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QUOTIENT FAMILIAL

QUOTIENT FAMILIAL

Institué en 1945, le quotient familial est un élément spécifique du système fiscal français, qui répond au souci de placer le contribuable chargé de famille et le célibataire sur le même plan au regard de l’impôt sur le revenu.

Le mécanisme qui atténue sensiblement la progressivité de l’impôt sur le revenu dû par les contribuables ayant des personnes à charge est assez simple. Il consiste à diviser le revenu global imposable du foyer par un certain nombre de parts approximativement proportionnel au nombre d’unités de consommation à la charge du contribuable. On applique à ce quotient le barème progressif de l’impôt tel qu’il résulte des dispositions de la loi de finances de l’année. La multiplication du résultat ainsi obtenu par le nombre de parts donne le montant de l’impôt dû par le foyer. L’intérêt de ce système provient du jeu du barème progressif. Plus le revenu est divisé, moins celui-ci atteint les tranches les plus élevées de ce barème. D’une manière générale, les personnes à charge s’entendent des enfants entrant dans les catégories déterminées par la loi et de certains ascendants ou collatéraux. La loi de 1974 relative à l’abaissement de l’âge de la majorité civile qui a été ramenée de 21 ans à 18 ans a entraîné une modification importante du régime fiscal des enfants à charge. Sont considérés de plein droit comme enfants à charge et ayant droit au bénéfice du quotient familial sans aucune restriction les enfants âgés de moins de 18 ans (une demi-part) et les infirmes, quel que soit leur âge (une part). Toutefois, les enfants ont la possibilité de demander à être rattachés au foyer de leurs parents s’ils sont âgés de moins de 21 ans, s’ils sont âgés de moins de 25 ans et qu’ils poursuivent leurs études, si, quel que soit leur âge, ils effectuent leur service militaire. Les parents qui acceptent le rattachement de cette seconde catégorie d’enfants bénéficient également d’une demi-part supplémentaire, mais sans que l’avantage qui en résulte puisse dépasser une limite dont le montant varie chaque année. Cette mesure est peut-être un premier pas vers la transformation du quotient familial en un abattement forfaitaire par enfant, quel que soit le montant des revenus du chef de famille, comme cela est pratiqué dans de nombreux pays.

En effet, le principe même du quotient familial est périodiquement mis en cause, et de nombreuses critiques lui ont été faites. On fait valoir que le système de quotient familial favorise, en raison de l’atténuation de la progressivité qu’il entraîne, les familles disposant des revenus les plus élevés. C’est pourquoi la commission dite des Inégalités sociales pour la préparation du VII^e plan, reprenant les propositions du rapport Ortoli de 1969 et les constatations du rapport du Conseil des impôts de 1974, avait préconisé le remplacement du quotient familial par un système d’abattements forfaitaires.

Afin d’éviter les effets pervers du système du quotient familial, sans pour autant faire disparaître ce mécanisme, le législateur a prévu un plafonnement, c’est-à-dire que la réduction d’impôt brut résultant de l’application du quotient familial ne peut pas excéder une certaine somme par personne à charge.