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CAPITULATIONS

CAPITULATIONS

Naguère encore, on donnait des capitulations la définition suivante: «Traités signés par le roi de France et par l’empereur ottoman, depuis le règne de François I^er, et destinés à garantir les droits du commerce chrétien aux échelles (escales) du Levant.» Il faut nuancer cette définition. En premier lieu, les capitulations ne sont pas de véritables traités conclus avec le sultan, car le Grand Turc refuse de traiter d’égal à égal avec les princes chrétiens. De tels actes sont donc unilatéraux et gracieux, assimilables à des rescrits, à des lettres patentes émanant du seul souverain ottoman: c’est à l’unique bienveillance de ce dernier qu’il faut attribuer les avantages remarquables offerts aux commerçants de l’Occident. Un premier texte de cette nature date de 1528. Il est destiné à faciliter le commerce français à Alexandrie. Il faut attendre 1569 pour que des privilèges de même type soient appliqués aussi à la Syrie et aux ports de l’Anatolie, prenant de ce fait un caractère général. Les prétendues capitulations de 1536 n’ont, en revanche, jamais existé. On a fort longtemps donné ce nom et cette valeur symbolique à un simple projet diplomatique non suivi d’effet légal.

Ainsi, contrairement à beaucoup d’idées reçues, les premières capitulations applicables à toutes les «échelles» ottomanes datent-elles du règne de Charles IX et non de celui de François I^er.