exigible [ ɛgziʒibl ] adj.
• 1603; de exiger
♦ Qu'on a le droit d'exiger. Dette exigible, dont le créancier peut exiger l'exécution immédiate. Impôt exigible à telle date.
⊗ CONTR. Inexigible.
● exigible adjectif Qui peut être exigé : L'impôt est exigible le 15 septembre.
exigible
adj. Qui peut être exigé.
— DR Dette exigible, dont on peut exiger sur-le-champ le remboursement.
⇒EXIGIBLE, adj.
[Correspond à exiger I A] Que l'on est en droit d'exiger. La nécessité de la conversion intérieure (...) préalablement aux sacrements, la véritable repentance exigible du pécheur avant la confession (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 2, 1842, p. 178) :
• Le but de l'enseignement n'étant plus la formation de l'esprit, mais l'acquisition du diplôme, c'est le minimum exigible qui devient l'objet des études.
VALÉRY, Variété III, 1936, p. 276.
— En partic., DR. [En parlant d'une dette] Dont le payement immédiat peut être exigé. Le capital de la rente constituée en perpétuel devient (...) exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur (Code civil, 1804, art. 1913, p. 345). Emprunts forcés de toute nature, taxes proportionnelles sur les locations, exigibles dans les quarante-huit heures (ROLLAND, Beeth., t. 1, 1937, p. 38).
Prononc. et Orth. :[
]. Cf. é-1. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1603 (PELEUS, Actions forenses, 570 ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 147). Dér. du rad. de exiger; suff. -ible. Fréq. abs. littér. :58.
]. Cf. é-1. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1603 (PELEUS, Actions forenses, 570 ds R. Hist. litt. Fr. t. 12, p. 147). Dér. du rad. de exiger; suff. -ible. Fréq. abs. littér. :58.DÉR. Exigibilité, subst. fém., dr. [Le compl. du nom désigne une dette] Fait d'être exigible. Exigibilité d'une dette. Le code de commerce et les lois spéciales ont pris les mesures les plus sévères, en vue de garantir la sécurité des effets et leur paiement impeccable à l'échéance. Mais il arrive, dans des circonstances particulièrement graves, que l'exigibilité des traites soit suspendue (BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, p. 42). — [
]. Ds Ac. dep. 1878. — 1re attest. 1783 (EMERIGON, Traité des Assurances ds BRUNOT, t. 6, p. 373); du rad. lat. supposé (exigibil-) de exigible, suff. -ité. — Fréq. abs. littér. : 1.
]. Ds Ac. dep. 1878. — 1re attest. 1783 (EMERIGON, Traité des Assurances ds BRUNOT, t. 6, p. 373); du rad. lat. supposé (exigibil-) de exigible, suff. -ité. — Fréq. abs. littér. : 1.
exigible [ɛgziʒibl] adj.
ÉTYM. 1603; de exiger, et -ible.
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♦ Qu'on a le droit d'exiger. || Traite, impôt exigible à telle date. — Dr. || Dette exigible, dont le créancier peut exiger l'exécution immédiate. → Créance liquide. — Fin. || Taxes exigibles.
1 Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers (…)
Code civil, art. 529.
2 Le jugement déclaratif de faillite rend exigibles, à l'égard du failli, les dettes passives non échues.
Code de commerce, art. 444.
♦ Cour. Qu'on peut exiger (de qqn).
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CONTR. et COMP. Inexigible.
DÉR. Exigibilité.
Encyclopédie Universelle. 2012.