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fédéral

fédéral, ale, aux [ federal, o ] adj.
• 1783; du lat. fœdus, eris « alliance »
1Qui concerne une fédération d'États. fédératif. Système, régime fédéral. fédéralisme. Lien, pacte fédéral entre plusieurs États. Organisation, constitution fédérale. Autorité fédérale. Gouvernement fédéral (opposé à provincial au Canada, à cantonal en Suisse) . Subst. Le fédéral.
Se dit d'un État dans lequel les diverses compétences constitutionnelles sont partagées entre un gouvernement central et les collectivités locales qui forment cet État ( confédération). République fédérale. L'Allemagne fédérale. Qui appartient à un État fédéral. Armée, marine fédérale.
2Relatif au gouvernement central, dans un État fédéral. Justice, police fédérale. District fédéral : portion de territoire où est bâtie la capitale de certains États fédéraux et qui ne fait partie d'aucun État membre. Washington est la capitale fédérale des États-Unis. (En Suisse) Palais fédéral : siège du gouvernement à Berne. Conseil fédéral : exécutif central formé de sept conseillers fédéraux.
3 N. m. (1863) Partisan, soldat du Nord durant la guerre de Sécession aux États-Unis. Les fédéraux ou Nordistes défendaient la fédération contre les séparatistes du Sud ou confédérés.
4Relatif à une fédération de sociétés, etc. Bureau fédéral d'une association. Union fédérale de syndicats.

fédéral, fédérale, fédéraux adjectif (latin foedus, -eris, traité) Relatif à une fédération d'États : Constitution fédérale. Se dit en Suisse de ce qui est relatif à la Confédération helvétique. Qui concerne le pouvoir central d'un État fédéral : Police fédérale. Qui concerne une fédération syndicale, une fédération de sociétés, etc. ● fédéral, fédérale, fédéraux (expressions) adjectif (latin foedus, -eris, traité) Agent fédéral ou fédéral (nom masculin), agent du FBI. Conseil fédéral, en Suisse, gouvernement de la Confédération. État fédéral, État composé de plusieurs collectivités politiques (États fédérés), auxquelles il se superpose. ● fédéral, fédérale, fédéraux (synonymes) adjectif (latin foedus, -eris, traité) État fédéral
Synonymes :
- fédération

fédéral, ale, aux
adj.
d1./d Qui concerne une fédération d'états. Organisation fédérale.
d2./d Qui constitue une fédération. La Suisse est un état fédéral.
d3./d Qui émane du gouvernement central d'un état fédéral. Pouvoirs fédéraux.

⇒FÉDÉRAL, ALE, AUX, adj. et subst. masc. plur.
I.— Adjectif
A.— POLITIQUE
1. [En parlant d'un État, d'une nation, de ses institutions] Qui concerne une fédération politique. Cadre, régime fédéral. Synon. confédéral, confédératif (vx), fédératif (vx). Que chaque nation réclame son unité, apport nécessaire de chaque peuple dans l'immense pacte fédéral futur (HUGO, Corresp., 1861, p. 354). À ces peuples [indochinois] (...), la France entend donner, au sein de la communauté française, un statut politique nouveau où, dans le cadre de l'organisation fédérale, les libertés des divers pays de l'Union seront étendues et consacrées (DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p. 609).
Spéc., DR. CONSTIT. et INTERNAT. État fédéral. État constitué en fédération politique, dont une partie des compétences relève de l'autorité centrale. Synon. fédératif (vx). La constitution établit un partage de compétences entre l'État fédéral et les États-membres (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 26) :
1. ... dans l'État fédéral, chaque État-membre participe à la législation fédérale par une Assemblée où il est représenté sur un pied d'égalité avec les autres États-membres quelle que soit leur importance respective. Par exemple, aux États-Unis le Sénat, en Suisse le Conseil des États, en U.R.S.S. le Soviet des Nationalités sont composés de représentants élus par les États-membres en nombre égal. C'est ce que l'on veut dire quand on remarque que dans l'État fédéral, les États fédérés participent sur un pied d'égalité à la formation de la volonté de l'État fédéral.
VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 111.
2. Qui relève d'un État fédéral (en Suisse, s'oppose à cantonal). Le gouvernement fédéral vient de leur accorder [aux Moraves] un emplacement de dix mille acres de terre (CRÈVECŒUR, Voyage, t. 1, 1801, p. 20). La police fédérale pouvait me prendre pour un des nombreux espions que l'Empereur envoyait dans les cantons [suisses] pour soulever l'opinion en sa faveur (LAMART., Confid., 1849, p. 295) :
2. ... avec le fédéralisme nous avons dit (...) que l'on pouvait espérer éviter les abus du totalitarisme du pouvoir étant donné cette séparation et cet équilibre qui doivent continuellement être maintenus entre le pouvoir des éléments fédérés et le pouvoir de l'organisation fédérale...
SCELLE, Fédéral. eur., 1952, p. 13.
SYNT. Conseiller, district, ministère, tribunal fédéral; administration, banque, loi, trésorerie fédérale; impôts fédéraux; autorités fédérales.
B.— P. anal. Relatif à une fédération d'associations. Championnat fédéral de rugby (Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 8, col. 5).
II.— Subst. masc. plur., HIST. Soldats et partisans du Nord, durant la guerre de Sécession aux États-Unis (p. oppos. à confédérés et à sudistes). Synon. nordistes. Là où campait un soir la cavalerie des fédéraux (SAINT-JOHN PERSE, Exil, 1942, p. 282).
Emploi adj. Qui appartenait à l'autorité fédérale du Nord. L'un des plus distingués de ceux [des officiers américains] qui furent pris appartenait à l'état-major fédéral (VERNE, Île myst., 1874, p. 10). Le 8 mars 1862 (...) le « ram » séparatiste Virginia attaqua les navires fédéraux mouillés à Hampton-roads (LEDIEU, CADIAT, Nouv. matér. nav., 1899, p. 499).
(Agents) fédéraux. Agents du F.B.I. (Bureau fédéral d'enquêtes aux États-Unis). Le célèbre gangster « Machine Gun » Kelly, qui passe pour l'inventeur de la formule G-men (gouvernment men) désignant les agents fédéraux (Encyclop. univ. 1970).
Prononc. et Orth. :[], plur. [-o]. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1. 1783 adj. « relatif à une fédération » (Cour. de l'Europe, 15 août — XIV, p. 112 — ds PROSCHWITZ Beaumarchais); 2. 1865 subst. masc. plur. (LITTRÉ : Les fédéraux nom donné, en particulier, aux partisans ou aux soldats des États-Unis du Nord [lors de la guerre de Sécession]). Formé sur le rad. du lat. foedus, -eris « traité d'alliance », suff. -al; cf. le lat. tardif foederalis « relatif à un traité » (Gloss. V. 23, 25 ds TLL s.v. 994, 50); l'angl. federal est attesté au sens 2 dep. 1707 (ds NED). Fréq. abs. littér. :127.

fédéral, ale, aux [fedeʀal, o] adj.
ÉTYM. 1783; du lat. fœdus, fœderis « alliance ».
1 Qui concerne une fédération d'États. Fédératif. || Système, régime fédéral. Fédéralisme. || Lien, pacte fédéral entre plusieurs États. || Organisation, constitution fédérale. || Institutions fédérales. || Autorités fédérales (→ Autonome, cit. 1).
1 Toutefois, dit-il (Brissot), les principes des administrations municipales et provinciales doivent être entièrement conformes à ceux de la constitution nationale. Cette conformité est le lien fédéral qui unit les parties d'un vaste empire. Ce petit mot fédéral, saisi par les royalistes en 89, repris par les Jacobins en 93, a fait guillotiner Brissot et toute la Gironde avec lui. Royalistes et Jacobins ont dit unanimement : « Pesez bien ce mot fédéral. N'est-il pas évident que Brissot veut abaisser la France à l'état d'une fédération de provinces, comme celle des États-Unis d'Amérique, ou plutôt la dissoudre, en poudre impalpable, établir en France quarante-quatre mille petites républiques ? » Cela n'est nullement évident.
Michelet, Hist. de la Révolution franç., X, I, p. VI, p. 302.
Se dit d'un État dans lequel les diverses compétences constitutionnelles sont partagées entre un gouvernement central et les collectivités locales qui forment cet État ( Fédéralisme). || État fédéral. || République fédérale. || L'Allemagne fédérale. || La Confédération helvétique est en réalité un État fédéral. || Le Canada, les États-Unis, l'Argentine, le Brésil, le Mexique; la Suisse, l'U. R. S. S., la Yougoslavie; l'Australie, l'Inde, l'Indonésie sont des États fédéraux.
2 Politiquement, l'U. R. S. S. se présente (…) comme un « État multinational » (…) nous dirions un État fédéral. À la différence des U. S. A. ou de la Suisse, les États membres ne sont d'ailleurs point placés sur un plan d'égalité juridique (…) : si l'U. R. S. S. est en effet formée de seize « Républiques fédérées », certaines de celles-ci comprennent dans leur sein des « Républiques autonomes », des « régions autonomes » (…)
Maurice Duverger, les Régimes politiques, p. 102 (1948).
Qui appartient à un État fédéral. || Territoire fédéral. || Armée, marine fédérale.(En Suisse). || La croix fédérale : emblème de la Confédération helvétique.
2 Relatif au gouvernement central, dans un État fédéral. || Conflit d'attribution entre le gouvernement fédéral et le gouvernement d'un État membre. || Justice, police fédérale. || District fédéral : portion de territoire où est bâtie la capitale de certains États fédéraux et qui ne fait partie d'aucun État membre. || District fédéral de Columbia, où est bâtie Washington, capitale fédérale des États-Unis. || Lois fédérales et lois locales. || Agent fédéral.(En Suisse; opposé à cantonal). || Palais fédéral : siège du gouvernement, à Berne. || Conseil fédéral : exécutif central formé de sept conseillers fédéraux.(Au Canada; opposé à provincial). || La capitale fédérale (Ottawa). || Le gouvernement fédéral. Subst. || Le fédéral.
3 Aux États-Unis, l'Européen, un peu dérouté, cherche l'État sans très bien savoir où le trouver. Le pouvoir fédéral, auquel le domaine de la législation civile reste en principe fermé, ne représente que certains aspects, strictement limités, de la souveraineté. C'est dans les États particuliers que se font la plupart des lois qui régissent la vie sociale du pays.
André Siegfried, les États-Unis d'aujourd'hui, p. 238.
4 Dès la rétrocession du Texas et de la Californie, le Gouvernement de Washington a étendu les lois fédérales à ces deux territoires (…)
B. Cendrars, l'Or, p. 154.
3 N. m. a Partisan, soldat du Nord, durant la guerre de Sécession des États-Unis. || Les fédéraux ou Nordistes défendaient la fédération contre les séparatistes du Sud ou confédérés.
Adj. || L'état-major fédéral, des fédéraux.
b Agent du bureau fédéral d'enquêtes (F. B. I.) aux États-Unis. || Rivalités entre les détectives privés et les fédéraux, dans les romans policiers américains.
4 (XXe). Relatif à une fédération de sociétés, etc. || Bureau fédéral d'une association. || Groupement fédéral, union fédérale de syndicats.
CONTR. Unitaire (État).
DÉR. Fédéraliser, fédéralisme, fédéraliste.

Encyclopédie Universelle. 2012.