Akademik

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Héritier du conseil de paroisse de l’Ancien Régime, «le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune» (art. L. 121-26 du Code des communes).

Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l’importance de la population, à l’exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient selon le nombre d’habitants. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l’élection se fait au scrutin plurinominal à deux tours. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, des listes incomplètes peuvent être présentées et des candidatures individuelles sont possibles. Dans les communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage est permis. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. L’électeur doit voter pour une liste entière; il ne peut ni panacher, ni rayer ou ajouter de noms, ni modifier l’ordre de présentation. Ce système renforce donc le rôle des formations politiques dont les électeurs sont obligés d’accepter les candidats.

Les fonctions de conseiller municipal sont gratuites. Seuls les maires et les adjoints recoivent des indemnités. Pour les conseillers salariés, l’article L. 121-24 du Code des communes précise que les employeurs doivent leur laisser le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil ou des commissions qui en dépendent. Ce temps passé en réunion ne leur est pas payé comme temps de travail, mais il peut être récupéré. En outre, un employeur ne peut licencier un conseiller municipal en raison d’absences dues à l’exercice de son mandat. Toutefois, les conseils municipaux présentent, outre une moyenne d’âge assez élevée, une surreprésentation des professions libérales, des entrepreneurs individuels, des officiers ministériels et des inactifs.

Le conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre. À ces quatre séances annuelles obligatoires peuvent s’ajouter des séances supplémentaires, convoquées soit chaque fois que le maire le juge utile, soit sur demande motivée du représentant de l’État ou de la moitié des conseillers en exercice. Les séances sont publiques, mais, dans la pratique, l’assistance des habitants est nulle dans la majorité des cas.

Le Code des communes reconnaît au conseil municipal une large compétence en ce qui concerne les affaires communales: il délibère sur tous les problèmes de la commune, administre le domaine communal, se prononce sur l’organisation et le personnel des services publics, son rôle essentiel étant de voter le budget de la commune. Mais si les attributions du conseil municipal énumérées par les textes paraissent très importantes, leurs conditions d’exercice viennent les limiter. En effet, faute de temps et de formation technique suffisante, les conseillers municipaux sont le plus souvent désarmés face au maire, assisté des services administratifs et techniques de la commune.