opposabilité [ ɔpozabilite ] n. f.
• 1865; de opposable
1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est opposable. L'opposabilité du pouce.
2 ♦ Dr. Caractère d'un droit, d'un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers. Opposabilité d'un contrat.
⊗ CONTR. Inopposabilité.
● opposabilité nom féminin Qualité d'un moyen de défense qu'il est possible de faire valoir en justice contre la partie adverse ou d'un acte juridique ou judiciaire qui a des effets juridiques vis-à-vis des tiers.
opposabilité
n. f.
d1./d Caractère de ce qui est opposable. Opposabilité du pouce.
d2./d DR Caractère de ce qui est juridiquement opposable.
opposabilité [ɔpozabilite] n. f.
ÉTYM. 1865; de opposable.
❖
1 Didact. Caractère de ce qui est opposable. || Opposabilité du, de… (le complément désigne le plus souvent le pouce de la main de l'homme et des singes anthropoïdes, et le pouce du pied de certains singes). || L'opposabilité du pouce.
2 (XXe). Dr. Caractère d'un droit, d'un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers.
❖
CONTR. Inopposabilité.
Encyclopédie Universelle. 2012.