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DETTE FLOTTANTE

DETTE FLOTTANTE

Partie de la dette publique qui n’est pas consolidée, c’est-à-dire représentée par des titres à moyen ou à long terme, la dette flottante regroupe l’ensemble des bons du Trésor, auquel s’ajoutent, dans une définition large, l’endettement de l’État sous forme d’avances consenties par l’institut d’émission et les dépôts effectués au Trésor par ses «correspondants».

Pendant longtemps, la dette flottante a paru inquiétante tant en raison des risques que faisait peser sur la trésorerie de l’État la perspective d’un remboursement massif que du caractère inflationniste que revêtait le recours à ce type de financement pour les charges publiques. Historiquement, d’ailleurs, les périodes où elle a connu les plus forts développements ont été caractérisées par une dépréciation monétaire marquée. C’est pourquoi tant au XIX^e siècle qu’au début du XX^e les systèmes d’amortissement de la dette flottante proliférèrent dans la plupart des grands pays: sinking funds britanniques comportant une affectation budgétaire; fonds d’amortissement américains dotés de ressources fiscales pour amortir chaque année un certain pourcentage de la dette; caisses d’amortissement françaises dont l’exemple le plus célèbre est constitué par la Caisse autonome d’amortissement de 1926, mise en place par Poincaré et qui fonctionna jusqu’à 1959. (Disposant de ressources propres — le produit du monopole des tabacs et allumettes notamment —, cette dernière avait pour tâche d’assurer la consolidation des bons de la Défense nationale émis à l’occasion du premier conflit mondial et au cours des années immédiatement postérieures pour financer l’effort de guerre et aider à la reconstruction.) La Seconde Guerre mondiale entraîna à nouveau un très fort développement de la dette flottante et cela dans tous les pays. Aujourd’hui, cependant, le concept de dette flottante retient moins l’attention. La partie de la dette flottante constituée par les dépôts des correspondants et les bons du Trésor sur formules est dotée d’une grande stabilité et de ce fait paraît peu inquiétante en dépit de l’importance des montants en cause. En outre, les gouvernements ont fréquemment mis en place par voie réglementaire des mécanismes propres à consolider si besoin est les composantes les plus volatiles de l’endettement public à court terme: tel a été le cas en France des certificats de trésorerie ou «planchers» de bons du Trésor en comptes courants que les banques ont été tenues de détenir entre 1948 et 1967.