Akademik

DOL

DOL

Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties ont déterminé l’autre à contracter. Le droit romain n’avait pas de théorie des vices du consentement; le dol était réprimé comme un délit et l’annulation de la convention apparaissait comme la sanction de ce délit. Le dol peut se manifester à deux moments: lors de la formation du contrat et lors de son exécution. Pour qu’il y ait dol, plusieurs éléments doivent être réunis: il faut qu’il y ait eu des manœuvres, qu’elles aient été pratiquées intentionnellement par l’une des parties et qu’elles aient été déterminantes pour la conclusion du contrat. Les manœuvres sont toutes les machinations, les mises en scène favorisant la tromperie, mais aussi le simple mensonge ou même la réticence, le silence gardé sur un aspect du contrat ou de l’objet du contrat que l’autre partie devrait connaître (dol négatif). En cas de manœuvres frauduleuses, l’acte est également répréhensible pénalement car il constitue une escroquerie, alors que le simple mensonge ne tombe pas sous le coup du droit pénal.

Si les manœuvres ont été pratiquées par un tiers, le dol ne sera pas retenu, à moins d’établir qu’il y a eu complicité entre ce tiers et l’un des contractants. Si les manœuvres n’ont porté que sur des points secondaires du contrat, le dol dit incident ne donne lieu qu’à des dommages-intérêts: par exemple, la partie en cause aurait malgré tout passé le contrat, mais à des conditions plus favorables. La «morale des affaires» a toujours toléré les menus mensonges glissés dans la publicité des produits de grande consommation. Ces mensonges ou des omissions pures et simples ont tendance à devenir de plus en plus graves; mais ils sont difficilement décelables quand ils portent sur des données techniques ignorées du consommateur. En l’absence d’un contrôle sérieux de la part des pouvoirs publics et des organismes chargés de la répression des fraudes par exemple, des consommateurs se sont groupés en associations pour effectuer leurs propres contrôles et dénoncer les tromperies; devant leur action, et à la suite de la dénonciation de certaines tromperies, le législateur a pris des mesures tendant à instaurer plus de loyauté dans les rapports contractuels, en exigeant par exemple que le consommateur soit mieux informé et de façon précise, la précision permettant par là même le contrôle de l’exactitude des données.

• 1248; lat. dolus « ruse »

Synonymes :

n. m. DR Artifice destiné à abuser autrui, tromperie.

⇒DOL, subst. masc.

1. DR. CIVIL. Manœuvre frauduleuse cherchant à porter préjudice aux intérêts de quelqu'un en l'incitant à accepter des conditions désavantageuses. (Quasi-)synon. fraude. Un courtier vieilli dans le dol et la rapine (VILLIERS DE L'I.-A., Corresp., 1867, p. 113) :

• ... signalons parmi les principaux dols l'application de gutta-percha sous la sole ou sur le sabot pour masquer une fourbure chronique ou des seimes...

GARCIN, Guide vétér., 1944, p. 247.

♦ Dol principal. Manœuvre frauduleuse visant à pousser quelqu'un à passer un acte juridique; dol portant sur la substance d'un contrat et pouvant entraîner la nullité de ce dernier.

♦ Dol incident. Manœuvre frauduleuse qui, sans pousser quelqu'un à passer un acte juridique, permet de lui imposer des conditions plus onéreuses; dol portant sur un accessoire d'un contrat et donnant lieu à des dommages-intérêts seulement.

2. DR. PÉNAL. ,,Souvent appelé aussi intention criminelle, [le dol] est la volonté de commettre l'acte interdit ou d'omettre l'acte prescrit par la loi`` (THINÈS-LEMP. 1975).

B.— P. ext., hors du domaine judiciaire. Tromperie. Je ne veux jamais tromper personne, pas même une femme; tout dol est un crime (BALZAC, Corresp., 1835, p. 154). Après la curée des biens de mainmorte, nous assisterons au dol des valeurs vivantes. La bourgeoisie secouera-t-elle au moins son apathie, lorsque l'on forcera sa caisse? dit M. Lampre (HUYSMANS, Oblat, t. 2, 1903, p. 83).

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1248 dr. (Cité d'apr. GIRY, Hist. de Saint-Omer, 423 ds R. Hist. litt. Fr., t. 10, p. 334). Empr. au lat. class. dolus « ruse, fraude, tromperie ». Fréq. abs. littér. :43.

dol [dɔl] n. m.

ÉTYM. 1248; lat. dolus « ruse ».

❖

1 Dr. Manœuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes tendant à surprendre et tromper qqn en vue de lui faire contracter un engagement qu'il n'aurait pas pris. ⇒ Captation, fraude, tromperie. || Le dol est un vice du consentement. || Contrat entaché de dol. || Manœuvre présentant le caractère du dol. ⇒ Dolosif. || Dol principal (qui détermine la passation d'un acte juridique). || Dol incident (qui modifie seulement les conditions d'un acte juridique).