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♢ Pouvoir réglementaire, en vertu duquel une autorité peut faire des règlements (2 ^o).

adj.

d1./d Relatif à un règlement. Dispositions réglementaires.

d2./d Fixé par règlement; conforme au règlement. Tenue réglementaire.

⇒RÉGLEMENTAIRE, adj.

[Corresp. à règlement II]

A. — Qui est de la nature du règlement, qui est relatif, qui appartient au règlement. Acte, décret(s), mesures, prescriptions, textes réglementaires; compétence réglementaire; par voie réglementaire. Chaque période de dix ans enfante une masse énorme de dispositions législatives et réglementaires (COURNOT, Fond. connaiss., 1851, p. 401). La mégère s'était contentée (...) d'inventer mille complications réglementaires et de veiller jour et nuit à leur application la plus stricte (H. BAZIN, Vipère, 1948, p. 178).

♦ Pouvoir réglementaire. ,,Compétence reconnue à certaines autorités (par ex.: Premier ministre, préfet, maire, certains organes collégiaux) de prendre des décisions exécutoires de caractère général (décret, arrêté)`` (DEBB.-DAUDET Pol. 1978). Dans un système constitutionnel qui identifie la loi et la volonté générale, le domaine du pouvoir réglementaire ne peut être défini que comme celui de l'« exécution des lois » (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 510).

B. — Qui est conforme au règlement, qui est prévu par le règlement. Heure, tenue, vitesse réglementaire; position, salut réglementaire; conditions, vacances réglementaires. Toi (...) qui vas passer ici les vingt minutes réglementaires (SAINT-EXUP., Courr. Sud, 1928, p. 60). Être réglementaire ou ne pas être réglementaire, voilà toute la morale et toute la philosophie! (CAMUS, État de siège, 1948, 3^e part., p. 278).

♦ Il est réglementaire que. Il trouvait plus réglementaire que Charlie et moi n'assistions pas à l'entrevue (PROUST, Sodome, 1922, p. 1071).

— En partic. [En parlant d'un objet, notamment dans le domaine de l'arm. ou des jeux de compétition] Dont la forme, la taille sont conformes à une norme imposée. Modèle réglementaire. Barque disserte sur le moyen de faire entrer les deux cents cartouches réglementaires dans les trois cartouchières (BARBUSSE, Feu, 1916, p. 198). Ping-pong de salon, filet réglementaire (Catal. jouets (Bon Marché), 1936).

— Empl. subst. masc., vx. [Dans certains établissements d'enseignement] Élève chargé d'annoncer les différents exercices de la journée. — Benedicamus domino! faisait le réglementaire de porte en porte. — Deo gratias! répondis-je, et les pas s'éloignèrent, la voix s'éteignit (BILLY, Introïbo, 1939, p. 36).

REM. Réglementariste, adj. Qui est favorable (parfois abusivement) à la réglementation. La France appliquait alors le régime dit « réglementariste », caractérisé par les « maisons de tolérance » (J. IMBERT, G. LEVASSEUR, Le Pouvoir, les juges et les bourreaux, 1972 ds GILB. 1980). Empl. subst. La thèse des réglementaristes est la suivante (NICOLAS ds Nouv. Traité Méd. fasc. 4 1925, p. 735).

Prononc. et Orth.:[], [-]. Ac. 1798: réglé-; dep. 1835: régle-. V. règlement. Étymol. et Hist. I. Adj. 1. 1768 « qui multiplie à l'excès les règlements » l'esprit reglementaire (Ephémérides du citoyen, t. V, n ° II, chap. III, p. 98); 2. 1768 police reglementaire (ibid.); 3. 1780 « qui a trait, appartient au règlement » système prohibitif reglementaire (TURGOT, Œuvres, coll. Daire, I, p. 628 ds BRUNOT t. 6, p. 410, note 2). II. Subst. 1771 « élève qui, dans les séminaires, sonne la cloche pour chaque service de règlement, à l'heure prescrite » (Trév.). Dér. de règlement; suff. -aire. Fréq. abs. littér.:196.

DÉR. Réglementairement, adv. [Corresp. à supra B] De façon réglementaire, conformément au règlement. La présence sous les drapeaux est réglementairement de trois ans pour l'infanterie et de quatre ans pour les autres armes (DAVOUT, Réorg. milit., 1871, p. 14). L'ensemble des effets alloués réglementairement à un militaire constitue le paquetage (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 217). — [], [-]. Att. ds Ac. 1935. V. règlement. — 1^re attest. 1845 (BESCH.); de réglementaire, suff. -ment². — Fréq. abs. littér.: 10.

BBG. — GOHIN 1903, p. 274. — QUEM. DDL t. 22.

réglementaire [ʀegləmɑ̃tɛʀ; ʀɛgləmɑ̃tɛʀ] adj.

ÉTYM. 1780; péj., « qui multiplie à l'excès les règlements », 1768; de règlement.

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1 Conforme au règlement; imposé, fixé par un règlement. || Ce certificat n'est pas réglementaire. ⇒ Régulier; et aussi valable, valide. || Heures réglementaires (→ Horloge, cit. 11). — (Dans l'armée). || Manteau, capote, tenue réglementaire d'un soldat (→ Écussonner, cit. 2). || Position réglementaire du garde-à-vous. || Salut réglementaire (→ Pivoter, cit. 3).