révocation [ revɔkasjɔ̃ ] n. f. ♦ Action de révoquer (une chose). ⇒ abolition, abrogation, annulation, dédit, invalidation. Dr. Révocation d'un testament. Révocation populaire : procédure permettant aux citoyens suisses de mettre fin à un mandat électif avant son terme. — La révocation de l'édit de Nantes (1685).
♢ (Compl. personne) Révocation d'un fonctionnaire. ⇒ destitution, licenciement, limogeage, renvoi.
⊗ CONTR. Maintien.
● révocation nom féminin (latin revocatio) Acte par lequel l'auteur d'un acte juridique décide de l'anéantir, ou l'auteur d'une offre de la retirer. Action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d'une société. Sanction qui, avant 1976, était applicable aux officiers de réserve et qui entraînait la perte de grade. Mesure disciplinaire la plus grave prise contre un fonctionnaire, consistant dans son éviction des cadres de l'Administration. ● révocation (synonymes) nom féminin (latin revocatio) Acte par lequel l'auteur d'un acte juridique décide de l'anéantir...
Synonymes :
- résiliation
Action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d'une société.
Synonymes :
- déposition
- renvoi
révocation
n. f. Action de révoquer; son résultat.
|| Destitution. Révocation d'un magistrat.
⇒RÉVOCATION, subst. fém.
A. — [Corresp. à révoquer A] Action de révoquer quelqu'un. Synon. destitution, licenciement, renvoi. M. Pascal revint à Paris en mai 1648: le Parlement exigeait la révocation générale des intendants (SAINTE-BEUVE, Port-Royal, t. 2, 1842, p. 481). Sur un effectif de plus de 800 000 [fonctionnaires], les enquêtes ne constituèrent qu'environ 20 000 dossiers, au vu desquels furent prononcées 14 000 sanctions dont à peine 5 000 révocations (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 109).
— DR. CONSTIT. Révocation populaire. ,,Procédé de la démocratie semi-directe permettant au peuple de mettre fin à un mandat électif, avant le terme légal`` (Jur. 1981).
B. — [Corresp. à révoquer B 1] Action de révoquer quelque chose. Synon. abrogation, annulation. Demander à grands cris la révocation du funeste décret (MARAT, Pamphlets, C'est un beau rêve, 1790, p. 235). La révocation de l'édit de Nantes, tache indélébile du règne de Louis XIV (CRÈVECŒUR, Voyage, t. 3, 1801, p. 289).
— DR. Annulation d'un acte juridique en suivant des formalités déterminées. Révocation d'une donation pour cause d'inexécution des conditions, pour ingratitude, pour survenance d'enfants. Il n'existait qu'un moyen d'obtenir la révocation du legs, celui de frapper Séverine de la déchéance d'ingratitude (ZOLA, Bête hum., 1890, p. 274).
Prononc. et Orth.:[
]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1. a) Fin XIIIe s. théol. tans de revocacion « temps de rappel, de réconciliation, de retour dans le droit chemin » (Vie des Saints, BN 20330, f ° liminaire, col. A ds GDF. Compl.); b) 1400 revocacion « rappel », (B 1429, f ° 99 v °, Arch. Meuse, ibid.:la revocacion de la garde); 2. ca 1300 revocations « abrogation, annulation » (Coutumier d'Artois, éd. A. Tardif, p. 38 ds DELB. Notes mss); 1686 révocation de l'Édit de Nantes (P. BAYLE, Commentaire philosophique sur ces paroles de Jésus-Christ « Contrain-les d'entrer », La Haye, 1727, p. 375); 3. 1680 « destitution » (RICH.); 1964 révocation populaire (en Suisse) « procédure de destitution par le peuple des parlements et gouvernements cantonaux » (Lar. encyclop.). Empr. au lat. revocatio « rappel », b. lat. « annulation », dér. du lat. revocare (révoquer). Au sens 1 a, cf. le m. fr. tamps de deviacion « temps de perdition (entre Adam et Moïse) qui a précédé le temps de révocation (entre Moïse et Jésus-Christ) » (cf. déviation; Romania t. 33, p. 15; DG, s.v. rénovation). Fréq. abs. littér.:117.
]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1. a) Fin XIIIe s. théol. tans de revocacion « temps de rappel, de réconciliation, de retour dans le droit chemin » (Vie des Saints, BN 20330, f ° liminaire, col. A ds GDF. Compl.); b) 1400 revocacion « rappel », (B 1429, f ° 99 v °, Arch. Meuse, ibid.:la revocacion de la garde); 2. ca 1300 revocations « abrogation, annulation » (Coutumier d'Artois, éd. A. Tardif, p. 38 ds DELB. Notes mss); 1686 révocation de l'Édit de Nantes (P. BAYLE, Commentaire philosophique sur ces paroles de Jésus-Christ « Contrain-les d'entrer », La Haye, 1727, p. 375); 3. 1680 « destitution » (RICH.); 1964 révocation populaire (en Suisse) « procédure de destitution par le peuple des parlements et gouvernements cantonaux » (Lar. encyclop.). Empr. au lat. revocatio « rappel », b. lat. « annulation », dér. du lat. revocare (révoquer). Au sens 1 a, cf. le m. fr. tamps de deviacion « temps de perdition (entre Adam et Moïse) qui a précédé le temps de révocation (entre Moïse et Jésus-Christ) » (cf. déviation; Romania t. 33, p. 15; DG, s.v. rénovation). Fréq. abs. littér.:117.
révocation [ʀevɔkɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. XIIIe; lat. revocatio, proprt « rappel », de revocare. → Révoquer.
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♦ Action de révoquer (une chose). ⇒ Abolition, abrogation, annulation, contrordre, dédit.
1 Dr. et cour. Acte par lequel celui qui a fait un acte juridique, une offre, une stipulation pour autrui, un legs, une donation, décide de l'anéantir (Capitant). → Donner, cit. 15. || Révocation d'un testament. — Hist. || Révocation de l'édit de Nantes (1685). → Émigration, cit. 1.
1 Les temps transforment les hommes. La philosophie a blâmé la révocation de l'Édit de Nantes que le XVIe siècle a loué. Cet édit établissait l'unité dans l'État.
Chateaubriand, Vie de Rancé, p. 194.
♦ Anéantissement d'une donation ou d'un legs pour une cause prévue par la loi. ⇒ Ademption (dr. anc.). || Révocation pour inexécution des charges, pour survenance d'enfant.
2 (1680; compl. n. de personne). ⇒ Congédiement, destitution, exclusion, licenciement, renvoi. || Révocation d'un fonctionnaire (→ Relevé de ses fonctions). ⇒ Révoquer.
2 — Oui, mais si le chef me joue le tour de provoquer ma révocation ? (…) Il en est bien capable, au fond. Il est très monté contre moi.
Courteline, Messieurs les ronds-de-cuir, 2e tableau, II.
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CONTR. Maintien. — Désignation, nomination.
Encyclopédie Universelle. 2012.