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• 1783; restorne « action de reporter d'un compte sur un autre » 1705; it. ristorno; cf. retour

1 ♦ Dr. mar. Annulation d'un contrat d'assurance maritime, pour défaut ou disparition du risque.

2 ♦ (1904) Attribution, en fin d'année, à l'adhérent d'une société d'assurances mutuelles d'une partie de sa cotisation, lorsque le montant des cotisations a dépassé les engagements de la société. — Comm. Réduction de prix. Faire une ristourne à qqn. Ristourne accordée à un gros client. ⇒ rabais, remise. — Commission plus ou moins licite versée à un intermédiaire. « Bertrand toucherait une ristourne de dix centimes par bidon de deux litres vendu sous son nom » (Romains).

Synonymes :

Synonymes :

n. f.

d1./d Remise faite par un courtier, un commerçant, à un client.

|| Bonification ou commission plus ou moins licite.

d2./d Part de bénéfice qui, dans une coopérative de consommation ou dans une société d'assurance mutuelle, revient aux acheteurs ou aux associés en fin d'exercice.

d3./d (Afr. subsah.) Dans la rép. du Congo, tontine 1 (sens 2).

⇒RISTOURNE, subst. fém.

A. — [La ristourne est un avantage consenti]

1. Remise consentie par un commerçant à un client, généralement au cours d'une période déterminée et la plupart du temps proportionnellement au montant de ses achats. Verser une ristourne. Actuellement tous les libraires, quelle que soit l'importance de leur chiffre d'affaires, jouissent des mêmes remises. Quelques rares maisons d'édition accordent de légers avantages sous forme de ristournes de fin d'année, mais pas sur tous les ouvrages et souvent dans des conditions difficiles à remplir (Civilis. écr., 1939, p. 18-10).

— En partic. ,,Remise pharmaceutique aux organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale sur le montant des médicaments spécialisés remboursables aux assurés sociaux dans le cadre des conventions prévues à l'article L 266 du code de la sécurité sociale`` (SOURNIA 1973). Le tarif national perd le caractère de prix imposé qu'il avait jusqu'à présent; il devient un tarif-plafond. Sur ce tarif, les pharmacies sans but lucratif, notamment les pharmacies mutualistes, doivent pratiquer une ristourne minimale (Réforme Sécur. soc., 1968, p. 20).

2. P. ext. Commission plus ou moins licite versée à un intermédiaire. Il m'a même montré une lettre qu'il écrivait à mon père au sujet de cette garniture... Peut-être qu'il toucherait une ristourne? qu'il attendait sa petite « fleur »? (CÉLINE, Mort à crédit, 1936, p. 282).

3. ,,Attribution en fin d'année, à un coopérateur, de sa part sur les bénéfices annuels de la coopérative ou, à l'adhérent d'une société d'assurances mutuelles, d'une partie de sa cotisation, lorsque le montant des cotisations a dépassé les engagements de la société`` (CAP. 1936).

B. — DR. [La ristourne est un remboursement]

1. ,,Remboursement par l'assureur à l'assuré du prorata de prime afférent au temps pendant lequel le risque n'a pas couru`` (BARR. 1967).

2. ,,Droit de l'assureur, stipulé par les traités d'agence, de se faire rembourser tout ou partie de la commission payée à l'agent, en cas d'extinction d'un contrat avant le terme fixé`` (BARR. 1967).

C. — DR. MAR. [La ristourne est une annulation] ,,Résolution du contrat d'assurances maritimes, pour défaut des obligations de l'assuré`` (BARR. 1967).

Prononc. et Orth.: []. Ac. 1835, 1878: ristorne, ristourne, 1935: ristourne. Étymol. et Hist. 1. 1705 Restorne « action de reporter une somme d'un compte sur un autre pour réparer une erreur » (DE LA PORTE, La Science des Negocians, lexique, s.v. restorner d'apr. R. ARVEILLER ds Mél. Wartburg (W. von) t. 2, 1968, p. 269); 1752 restourne (Trév.). 2. 1755 restorne « annulation d'un contrat d'assurance maritime » (PRÉV.); 1783 ristourne (B. - M. EMERIGON, Traité des assurances et des contrats a la grosse, t. II, p. 151 d'apr. B. E. Vidos ds Z. fr. Spr. Lit. t. 60, pp. 159-160); 1835 ristorne « diminution qui doit se faire sur la somme que l'armateur a fait assurer lorsque cette somme se trouve excéder la valeur de l'objet chargé » (Ac.); 3. 1904 « dans une société d'assurances mutuelles, versement fait aux associés de l'excédent des primes perçues » (Nouv. Lar. ill.); 4. 1918 « commission versée à un intermédiaire » (CLAUDEL, Pain dur, III, 4, p. 477); 1923 désigne toute espèce de bonification (Lar. univ.). Empr., avec préf. re- servant de renforcement altéré ensuite en ri- par réfection italianisante (le mot étant senti comme un italianisme à cause de -st-), à l'ital. storno « annulation d'un contrat » (dep. XV^e s., LORENZO DE' MEDICI d'apr. DEI), déverbal de stornare « annuler un contrat », lui-même prob. adapt. de l'a. fr. destorner (détourner). L'ital. storno, plur. storni, est également à l'orig. des formes éphémères extorne, extorni (att. de 1723 à 1742, SAVARY DES BRUSLONS d'apr. FEW t. 13, 2, p. 76a) et stourny (1778, tarif ds BRUNOT t. 6, 1, p. 364, note 9). Voir VIDOS, op. cit., pp. 159-161; FEW loc. cit. et p. 78; HOPE, p. 364). Fréq. abs. littér.: 12.

ristourne [ʀistuʀn] n. f.

ÉTYM. 1755, dr. mar.; restorne, t. de comptab., « action de reporter d'un compte sur un autre », 1723, Savary; ital. ristorno, de ri- (→ re-), et storno. → Tourner.

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1 Dr. mar. Annulation d'un contrat d'assurance maritime, pour défaut ou disparition du risque. — (1835, Académie). Diminution sur la somme pour laquelle a été assuré un navire, quand cette somme se trouve excéder la valeur du chargement.

2 (Déb. XX^e, in Larousse, 1904). Dr. comm. Attribution, en fin d'année, à l'adhérent d'une société d'assurances mutuelles d'une partie de sa cotisation, lorsque le montant des cotisations a dépassé les engagements de la société. — Attribution à un coopérateur de sa part sur les bénéfices annuels de la coopérative.

♦ Comm. et cour. Bonifications compensant en principe un trop-perçu compris dans une facture; commissions, remises hors factures. || Faire une ristourne à qqn. || Ristourne illicite.

J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. I, XVI, p. 168.

REM. Terme proposé pour remplacer l'anglic. discount (Média et Langage, n^o 14-15, 1982, p. 30).

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