FIDUCIAIRE
FIDUCIAIRE
Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans le conseil juridique, dans l’organisation de la gestion par des méthodes modernes faisant appel aux techniques du machinisme comptable et de l’informatique. Certains fiduciaires exercent des activités plus proches du sens originel de leur appellation en s’occupant de gérance de patrimoines immobiliers et mobiliers.
Communément, sont dites fiduciaires les valeurs fictives, fondées sur la seule confiance accordée à qui les émet. En ce sens, on dit fiduciaire la circulation du papier et des billets de banque produits par les instituts d’émission; quant à la monnaie dite fiduciaire, c’est une monnaie dont la valeur nominale est supérieure à la valeur intrinsèque — équivalence or ou argent en particulier. Le droit romain connaissait différentes formes de contrats fiduciaires, allant du transfert de propriété avec promesse de restitution à la fameuse vente fictive à une «peine fiduciaire» du fils que le véritable père veut émanciper.
fiduciaire [ fidysjɛr ] adj. et n.
• 1596; lat. jurid. fiduciarius, de fiducia « confiance »
1 ♦ Dr. Héritier fiduciaire, chargé d'un fidéicommis. — N. m. Le fiduciaire : le légataire chargé de restituer les biens en vertu d'un fidéicommis. — Adv. FIDUCIAIREMENT , 1839 .
2 ♦ (1870) Écon. Se dit de valeurs fondées sur la confiance accordée à la personne qui les émet. Monnaie fiduciaire : monnaie de papier (⇒ billet, papier[-monnaie]) , pièces de bronze, aluminium, etc. Circulation fiduciaire.
♢ Société fiduciaire, ou n. f. une fiduciaire : établissement s'occupant de l'organisation commerciale, comptable, administrative et fiscale pour le compte de sociétés privées (⇒ expert-comptable) . La fiduciaire Untel.
● fiduciaire adjectif (latin fiduciarius, de fiducia, confiance) Relatif à la fiducie. Se dit des valeurs fictives, fondées seulement sur la confiance accordée à celui qui les émet. ● fiduciaire (expressions) adjectif (latin fiduciarius, de fiducia, confiance) Circulation fiduciaire, circulation de la monnaie fiduciaire. Monnaie fiduciaire, billet de banque inconvertible en métal. (Elle sert aux paiements effectués par les particuliers. Son volume est fixé en fonction des besoins des transactions et en tenant compte du volume des autres types de monnaie [monnaie scripturale, en particulier].) Société fiduciaire, établissement s'occupant, pour des sociétés commerciales ou industrielles, de la comptabilité, de la fiscalité et des missions dévolues aux experts-comptables. ● fiduciaire nom masculin En Suisse, intermédiaire qui intervient en opérations de fiducie pour le compte de clients, les fiduciants.
fiduciaire
adj. (et n. m.)
d1./d ECON Se dit de valeurs fondées sur la confiance que le public accorde à l'organisme émetteur. Le billet de banque est une monnaie fiduciaire.
d2./d Société fiduciaire: société s'occupant de la comptabilité, du contentieux et des impôts pour le compte de personnes morales ou physiques.
d3./d DR Chargé d'un fidéicommis. Héritier fiduciaire, ou, n. m., un fiduciaire.
⇒FIDUCIAIRE, adj. et subst.
Qui est fondé sur la confiance.
A.— DR. Qui se rapporte à la fiducie, au fidéicommis.
♦ Contrat fiduciaire. Synon. de fiducie.
— Spéc., adj. et subst. (Celui) qui est chargé d'un fidéicommis ou est grevé d'une fiducie. Héritier fiduciaire (Ac. 1835-1932); cf. aussi J. DE MAISTRE, Œuvres compl., t. 5, Sur les délais de la just. divine, Lyon, Vitte, 1924 [1815], p. 449), p. oppos. à héritier fidéicommissaire.
B.— ÉCON. POL. Qui est l'objet de la confiance publique; qui dépend de la confiance publique. Les valeurs fiduciaires, c'est-à-dire qui n'ont d'autre réalité que celle que nous leur accordons (GIDE, Journal, 1941, p. 66).
— Monnaie fiduciaire. Monnaie dont la valeur repose sur une convention :
• Jamais Sedan n'aurait pu faire face à la crise, dans le manque total du numéraire, sans l'heureuse création d'une monnaie fiduciaire locale, du papier-monnaie de la Caisse du Crédit industriel...
ZOLA, Débâcle, 1892, p. 559.
♦ Circulation fiduciaire. Circulation de la monnaie fiduciaire (papier monnaie, billets de banque). Cf. Charte Nations Unies, 1946, p. 149.
REM. Fiduciairement, adv. D'une manière fiduciaire, à titre fiduciaire. Attesté ds les dict. gén.
Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1762-1932. Étymol. et Hist. 1. 1593 dr. « qui contient une clause de fiducie » necessité fiduciaire (Pratique de Mesver, Goli, Fontanon, éd. de 1603 ds HUG.); 2. 1596 heritier fiduciaire (HULSIUS); 3. 1865 écon. monnaie fiduciaire (LITTRÉ). Empr. au lat. class. fiduciarius « confié comme un dépôt, provisoire, transitoire » d'où terme de dr. en b. latin. Fréq. abs. littér. :31.
]. Ds Ac. 1762-1932. Étymol. et Hist. 1. 1593 dr. « qui contient une clause de fiducie » necessité fiduciaire (Pratique de Mesver, Goli, Fontanon, éd. de 1603 ds HUG.); 2. 1596 heritier fiduciaire (HULSIUS); 3. 1865 écon. monnaie fiduciaire (LITTRÉ). Empr. au lat. class. fiduciarius « confié comme un dépôt, provisoire, transitoire » d'où terme de dr. en b. latin. Fréq. abs. littér. :31.
fiduciaire [fidysjɛʀ] adj.
ÉTYM. 1596; lat. jurid. fiduciarius, de fiducia. → Fiducie.
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1 Dr. rom. Relatif à la fiducie, au fidéicommis. || Aliénation fiduciaire, mancipation fiduciaire. — Dr. mod. || Héritier fiduciaire, chargé d'un fidéicommis. — N. m. || Le fiduciaire : le légataire chargé de restituer les biens en vertu d'un fidéicommis.
2 (1865, monnaie fiduciaire). Écon. Se dit de valeurs fondées sur la confiance accordée à celui qui les émet. ⇒ Conventionnel. || Monnaie fiduciaire : monnaie de papier (⇒ Billet, papier-monnaie), jetons (de métal non précieux). || Circulation fiduciaire.
♦ Société fiduciaire : établissement s'occupant de l'organisation commerciale, comptable, administrative et fiscale pour le compte de sociétés privées (⇒ Expert [expert-comptable]). — N. f. || Une fiduciaire : une société fiduciaire.
0 Ils assumaient mon assurance sur la vie, souscrite conjointement par les trois sociétés. Soixante-quinze pour cent du prix d'achat réel allaient être réglés discrètement sous forme d'actions au porteur cotées en Bourse en Allemagne et remises à ma fiduciaire suisse.
R. Gary, Au-delà de cette limite votre ticket n'est plus valable, p. 91.
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DÉR. Fiduciairement.
Encyclopédie Universelle. 2012.