● Carte grise récépissé de déclaration de mise en service que tout possesseur de véhicule à moteur (cyclomoteurs exceptés) doit faire à la préfecture du département de son domicile.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Carte grise récépissé de déclaration de mise en service que tout possesseur de véhicule à moteur (cyclomoteurs exceptés) doit faire à la préfecture du département de son domicile.
Encyclopédie Universelle. 2012.