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Code civil

Code civil ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil. (Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville participèrent, à la demande de Bonaparte, à l'élaboration du Code civil, ou Code Napoléon, promulgué en 1804.)

Encyclopédie Universelle. 2012.