● Code des douanes ensemble des textes codifiés en 1948, relatifs au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Code des douanes ensemble des textes codifiés en 1948, relatifs au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées.
Encyclopédie Universelle. 2012.