● Cours légal régime monétaire dans lequel, sur le territoire national, les signes monétaires, émis conformément à la loi, doivent être acceptés en paiement, pour leur valeur nominale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Cours légal régime monétaire dans lequel, sur le territoire national, les signes monétaires, émis conformément à la loi, doivent être acceptés en paiement, pour leur valeur nominale.
Encyclopédie Universelle. 2012.