● D'office par voie d'autorité, sans demande préalable à l'intéressé : Déplacement d'office d'un fonctionnaire ; se dit d'un avocat, d'un expert nommé par l'autorité compétente, par un tribunal.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● D'office par voie d'autorité, sans demande préalable à l'intéressé : Déplacement d'office d'un fonctionnaire ; se dit d'un avocat, d'un expert nommé par l'autorité compétente, par un tribunal.
Encyclopédie Universelle. 2012.