● Droit civil branche du droit privé comportant les règles relatives à l'état et à la capacité des personnes, aux relations de famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, obligations et sûretés.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit civil branche du droit privé comportant les règles relatives à l'état et à la capacité des personnes, aux relations de famille, au patrimoine et à sa transmission, aux contrats, obligations et sûretés.
Encyclopédie Universelle. 2012.