● Droit d'aubaine en France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé et décédé sans postérité était attribuée au seigneur du lieu ou au roi.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit d'aubaine en France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, droit en vertu duquel la succession d'un étranger non naturalisé et décédé sans postérité était attribuée au seigneur du lieu ou au roi.
Encyclopédie Universelle. 2012.