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Droit de suite

Droit de suite droit qui permet au titulaire d'un droit réel de suivre la chose grevée dans les mains de tout détenteur et d'exercer sur elle les prérogatives de son droit ; droit pour un auteur (et, après sa mort, pour ses héritiers pendant 50 ans) d'œuvres graphiques ou plastiques de percevoir une partie du prix de toute vente de cette œuvre ; droit que s'arroge un belligérant de poursuivre un navire sorti d'un port déclaré bloqué et de le capturer jusqu'au port de sa destination ; droit de poursuivre une bête sur le terrain d'autrui lorsque celle-ci est blessée ou sur ses fins ou pour la ramasser quand elle vient y mourir.

Encyclopédie Universelle. 2012.