● Franchise postale exemption de taxe d'affranchissement pour les correspondances expédiées ou reçues par certains services de l'État et certains services publics.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Franchise postale exemption de taxe d'affranchissement pour les correspondances expédiées ou reçues par certains services de l'État et certains services publics.
Encyclopédie Universelle. 2012.