● Intime conviction sentiment personnel du juge ou du juré dégagé de l'examen des preuves de l'accusation et des arguments de la défense, et qui le conduit à statuer ou à prendre position, en son âme et conscience.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Intime conviction sentiment personnel du juge ou du juré dégagé de l'examen des preuves de l'accusation et des arguments de la défense, et qui le conduit à statuer ou à prendre position, en son âme et conscience.
Encyclopédie Universelle. 2012.