● Lettres de rémission lettres portant rémission de peine pour des crimes excusables, sous réserve du droit d'autrui.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Lettres de rémission lettres portant rémission de peine pour des crimes excusables, sous réserve du droit d'autrui.
Encyclopédie Universelle. 2012.