● Marque déposée marque de fabrique ou de commerce ayant fait l'objet d'un dépôt légal, afin de bénéficier de la protection juridique attachée à cette formalité.
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Marque déposée marque de fabrique ou de commerce ayant fait l'objet d'un dépôt légal, afin de bénéficier de la protection juridique attachée à cette formalité.
Encyclopédie Universelle. 2012.