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Plan d'occupation des sols

Plan d'occupation des sols plan qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. (Institué en 1967, le P.O.S. est établi dans le cadre du schéma directeur, lorsqu'il en existe un, et élaboré par les services de l'État et les communes intéressées. Il délimite notamment les zones urbaines, les zones d'affectation des sols et le coefficient d'occupation des sols.)

Encyclopédie Universelle. 2012.