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Transparence fiscale

Transparence fiscale cas dans lequel une personne morale ne fait pas écran entre le fisc et ses membres, les associés ou actionnaires étant soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de leurs revenus ayant transité par la personne morale, cette dernière étant exonérée de l'impôt sur les sociétés (exemple : les G.I.E., les sociétés d'investissement…).

Encyclopédie Universelle. 2012.