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LANDTAG

LANDTAG

On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d’autres de l’initiative des ordres eux-mêmes; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations, calquée sur celle des Reichstage , présentent de grandes ressemblances. Ils sont divisées en collèges, dont les deux plus importants sont ceux des chevaliers et des villes. L’essentiel de leur pouvoir réside dans le consentement à l’impôt. L’évolution vers l’absolutisme des États territoriaux allemands contribue à affaiblir le pouvoir des Landstände et à marginaliser celui des Landtage (XVII^e s.).

Après les guerres napoléoniennes et les bouleversements dus à la révolution de 1848, les princes ou les rois octroient des Constitutions qui prévoient l’installation de Landtage avec une ou deux chambres. En Prusse, à côté de la Chambre des seigneurs, la Chambre des députés est élue selon le système censitaire des trois classes, qui ne disparaît qu’en 1918. Sous le II^e Reich (1871-1918), l’évolution démocratique conduit les États du Sud à adopter le suffrage universel pour les Chambres basses de leurs Landtage. Sous la république de Weimar, la plupart des États, désormais appelés Länder, adoptent des constitutions qui prévoient un système parlementaire à Chambre unique, où le Landtag est élu au suffrage universel. Seule la Prusse, avec le Staatsrat, maintient une Chambre haute constituée de représentants des provinces. Hitler supprime les Landtage en 1933.

Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout pendant la période 1945-1949, les Landtage sont au cœur du renouveau démocratique allemand. À l’Ouest, ils contribuent pour une bonne part à l’élaboration et à l’adoption de la Loi fondamentale (constitution) qui crée la république fédérale d’Allemagne. À l’Est, dans la zone d’occupation soviétique puis dans la République démocratique allemande, à partir d’octobre 1949, les Landtage, placés sous l’emprise du Parti communiste, mènent une existence marginale avant d’être supprimés, en 1952. Des Landtage sont élus au cours de l’année 1990 lors du processus de création des cinq nouveaux Länder (Brandebourg, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Saxe, Saxe-Anhalt, Thuringe) et de l’unification allemande.

Dans les seize Länder de l’Allemagne unie, les assemblées représentatives des Länder s’appellent en général Landtage, sauf dans les villes-États de Brême et de Hambourg, où le nom de Burgerschaft (Assemblée des citoyens) a été conservé; à Berlin, après la rupture Est-Ouest, l’assemblée des élus de Berlin-Ouest s’est donné le nom de Abgeordnetenhaus (Chambre des députés), qui a été maintenu après l’unification des deux parties de la ville. La Bavière est le seul Land ayant un système bicaméral; à côté du Landtag, le Senat joue un peu le rôle d’un Conseil économique et social; ses compétences sont limitées. Le système parlementaire dans les Länder correspond largement au parlementarisme tel qu’il existe au niveau fédéral.

La compétence législative des Landtage porte sur les affaires culturelles (école, université, formation) et communales ainsi que sur l’organisation de la police. Pour des raisons financières, la prise en charge de nombreuses tâches a glissé vers l’État fédéral (le Bund). Les Landtage élisent le chef du gouvernement régional et souvent les ministres; ils désignent également les juges du tribunal constitutionnel régional. Le contrôle du gouvernement est surtout exercé par les députés de l’opposition. Les députés des Landtage appartiennent presque exclusivement aux grands partis également représentés au Bundestag à Bonn. Les candidats de l’extrême droite réussissent cependant à se faire élire plus facilement au niveau régional que fédéral. Les élections régionales rythment la vie politique fédérale, l’interaction entre le niveau régional et fédéral étant une des spécificités de la politique allemande depuis 1949.

• 1668; mot all.

⇒LANDTAG, subst. masc.

HIST. [Dans la plupart des anciens états allemands et autrichiens]. Assemblée délibérante. Tant que la Sarre resta dans l'orbite politique française, trois sièges prévus pour les représentants de la France furent occupés par des membres du landtag sarrois (GINESTET, Ass. parlem. eur., 1959, p. 76).

Prononc. : []; var. [lan-] ds BARBEAU-RODHE 1930. Étymol. et Hist. 1668 « justice impériale qu'on assemble lorsqu'un meurtre a été commis » (J. BOYVE, Annales historiques de Neuchâtel ds PIERREH.). Mot all. signifiant « diète », composé de Land « terre, pays » et de Tag « journée ». Bbg. COLOMB. 1952/53, p. 461.

landtag [lɑ̃dtag] n. m.

ÉTYM. 1668; mot all., de Land « territoire », et Tag « jour ».

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♦ Hist. Assemblée délibérante, dans la plupart des États germaniques. ⇒ 2. Diète.