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pénale

pénal, pénale, pénaux adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Qui assujettit à une peine. Relatif aux contraventions, délits ou crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs (par opposition à civil). ● pénal, pénale, pénaux (difficultés) adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Orthographe 1. Avec un é (et non -ei- comme peine) → peine. 2. Le Code pénal, majuscule à code, minuscule à pénal. ● pénal, pénale, pénaux (expressions) adjectif (latin poenalis, de poena, peine) Code pénal, ensemble de textes définissant les crimes, délits et contraventions ainsi que les peines qui leur sont applicables. Droit pénal, ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et leurs auteurs. Lois pénales, ensemble de lois votées de 1695 à 1727 par le Parlement de Dublin contre les catholiques irlandais, les écartant de la vie civile et politique. (Elles furent définitivement supprimées en 1829.) Ordonnance pénale, décision du juge du tribunal de police portant condamnation à une amende, rendue à l'issue d'une procédure simplifiée non contradictoire, en répression de certaines contraventions.

Encyclopédie Universelle. 2012.