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BANQUEROUTE

BANQUEROUTE

Délit pénal commis par un commerçant débiteur en état de cessation de paiements, la banqueroute ne peut, en principe, qu’être le fait d’une personne physique, mais les dirigeants des personnes morales peuvent aussi être poursuivis pour des délits assimilés à la banqueroute. Ces infractions relèvent du tribunal correctionnel saisi par le ministère public, par le syndic ou par un créancier.

Selon sa gravité, la banqueroute peut être simple ou frauduleuse. La banqueroute simple est punie d’un emprisonnement de 1 mois à 2 ans et entraîne de plein droit la faillite personnelle du débiteur. Sa constatation peut être obligatoire, dans le cas du commerçant qui en état de cessation de paiements a fait des dépenses personnelles jugées excessives, ou facultative, c’est-à-dire soumise à l’appréciation du tribunal (cas du commerçant qui en état de cessation de paiements a payé un créancier au préjudice de la masse). La banqueroute frauduleuse est punie de 1 à 5 ans d’emprisonnement et entraîne de plein droit la faillite personnelle. Il y a banqueroute frauduleuse lorsque le commerçant a soustrait sa comptabilité, détourné tout ou partie de son actif ou s’est reconnu débiteur de sommes qu’il ne devait pas. Dans le cas des personnes morales, lorsque leurs dirigeants, ou les personnes physiques qui les représentent ont en cette qualité et de mauvaise foi commis un certain nombre de fautes qui constituent des délits assimilés à la banqueroute simple ou frauduleuse, ils sont passibles des mêmes sanctions que les commerçants.

• 1466; it. banca rotta « banc rompu », on brisait le comptoir du banquier à la suite de la banqueroute

1 ♦ Faillite accompagnée d'actes délictueux. ⇒ faillite; déconfiture, dépôt (de bilan), krach. Faire banqueroute. — Par ext. Banqueroute d'État : défaillance d'un État qui n'exécute pas les contrats d'emprunt qu'il a conclus, viole ses engagements à l'égard des créanciers de la dette publique. — N. BANQUEROUTIER, IÈRE , 1536 .

2 ♦ Échec total. ⇒ faillite, ruine. « Comme si nos sociétés vivaient dans la terreur du fiasco et se souciaient avant tout de prévenir la banqueroute du désir » (P. Bruckner).

Synonymes :

Synonymes :

n. f.

d1./d DR Infraction pénale commise par un failli. Banqueroute frauduleuse: infraction tenant à des actes graves impliquant une certaine malhonnêteté.

d2./d Banqueroute d'état: action d'un gouvernement qui cesse de payer tout ou partie des arrérages des rentes à ses créanciers.

⇒BANQUEROUTE, subst. fém.

A.— Impossibilité déclarée de faire face à ses engagements et de payer ce qu'on doit.

1. [En parlant d'un particulier] Faillite.

— Spéc., DR. Faillite aggravée par certaines circonstances qui en font un crime ou un délit. Faire banqueroute; il a fait une banqueroute d'un million (Ac. 1835-1932); banqueroute honteuse :

• 1. Pour des pots-de-vin insignifiants, des bakhchich illusoires, vous obtenez des effets immenses. Jamais l'idée d'une grande banqueroute, d'un krach colossal, que parfois je redoute, quand je vois les proportions énormes où l'affaire est lancée, jamais, dis-je, aucune inquiétude de ce genre ne leur vient à l'esprit.

RENAN, Drames philos., Le Jour de l'an, 1886, p. 701.

Rem. Banquerouteaillite. ,,L'un et l'autre termes signifient la cessation ou l'abandon de commerce et de payement; mais banqueroute marque proprement l'effet de l'insolvabilité, et le second, l'acte qui déclare l'insolvabilité ou la cessation. Faire banqueroute, c'est fermer boutique, disparaître du commerce, y renoncer de gré ou de force. Faire faillite, c'est manquer de payer aux échéances, se déclarer hors d'état de payer, et demander du temps. La banqueroute exprime littéralement la cessation de commerce, la faillite, la chute du commerce`` (GUIZOT 1864). À une époque plus récente, sauf lorsqu'il est fait réf. à des concepts jur., faillite et banqueroute sont synon. (cf. ZOLA, Au Bonheur des dames, 1883, p. 538).

— DR. COMM. et PÉNAL

a) Banqueroute simple. Faillite accompagnée de fautes ou de graves négligences commises sans intention frauduleuse, et constituant un délit :

• 2. — Oh! dit le petit Molineux, les créances sont en règle, tout est vérifié. Les créanciers sont sérieux et légitimes! Mais la loi, monsieur, la loi! Les dépenses du failli sont en disproportion avec sa fortune... Il constate que le bal...

— Auquel vous avez assisté, dit Pillerault en l'interrompant.

— A coûté près de soixante mille francs, ou que cette somme a été dépensée en cette occasion, l'actif du failli n'allait pas alors à plus de cent et quelques mille francs... Il y a lieu de déférer le failli au juge extraordinaire sous l'inculpation de banqueroute simple.

BALZAC, César Birotteau, 1837, p. 372.

b) Banqueroute frauduleuse. Crime consistant dans la faillite accompagnée de certaines manœuvres telles que soustraction de livres, dissimulation d'une partie de l'actif, reconnaissance de dettes supposées, etc. :

• 3. Moi qui me ruine en achat de maisons à La Chapelle! Que vais-je faire de ces maisons, nids à rats, de ces masures infectes, payées dix fois leur prix? Et aux échéances du 15, comment faire honneur aux valeurs contractées pour payer ces maisons? À chaque bout de mes pensées, l'abîme de la banqueroute; et banqueroute frauduleuse, avec jugement, affiches, exposition; banqueroute avec la marque. On ne marque plus : c'est vrai! Je ne serai pas marqué!

GOZLAN, Le Notaire de Chantilly, 1836, p. 249.

— P. ext., fam. Faire banqueroute à qqn. Le frustrer en tout ou partie de ce qu'on lui doit. Faire banqueroute de. Se déclarer incapable de payer telle dette ou portion de dette :

• 4. Si donc ces 200 fr, au lieu d'être prélevés sur le produit brut pour rentrer dans l'épargne et s'y capitaliser, passent dans la consommation, il y a déficit annuel de 200 fr sur l'actif du ménage, tellement qu'au bout de quarante ans, ces bonnes gens, qui ne se doutent de rien, ont mangé leur avoir et se sont fait banqueroute. Ce résultat paraît bouffon : c'est une triste réalité.

PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété? 1840, p. 264.

2. [En parlant de l'État] Cessation explicite ou implicite du paiement de la dette publique. Banqueroute hideuse, partielle, totale; banqueroute d'État (BARR. 1967) :

• 5. Les réductions de rentes et de pensions, réductions si nécessaires, auxquelles Terray procéda sous Maupeou, furent appelées banqueroute; ...

BAINVILLE, Histoire de France, t. 1, 1924, p. 306.

1. Débâcle, échec. Banqueroute philosophique, politique, sentimentale, sociale :

• 6. Il n'empêche que si la banqueroute de la Société des Nations décourage les peuples de la reconstruire, en tenant compte des erreurs commises, ne parlons plus de la dernière guerre, ni de l'avant-dernière, ni de celle qui viendra après celle-ci : ...

MAURIAC, Journal 3, 1940, p. 285.

2. Fam. ou littér. Manque de parole, violation d'un engagement; ,,suppression injuste ou désagréable d'un avantage quelconque`` (Lar. 19<sup>e</sup>, Nouv. Lar. ill.). Faire banqueroute à qqn. Faire banqueroute à l'honneur. ,,Manquer à l'honneur, agir contre son devoir`` (Ac. 1798-1932) :

• 7. ... pas de galets (...) pas de coquillages non plus (...) mon Toto. Depuis Ostende le sable de la mer te fait banqueroute.

HUGO, France et Belgique, 1885, p. 136.

PRONONC. :[]. Durée mi-longue pour la 1^re syll. dans PASSY 1914 et BARBEAU-RODHE 1930. (Pour une durée longue, cf. FÉR. Crit. t. 1 1787).

ÉTYMOL. ET HIST. — 1466 fin. (H. BAUDE, Poésies, 37, Quicherat d'apr. DELBOULLE, R. Hist. litt. Fr., t. 4, p. 134 : Je feroy donc ... quoy? — Bancqueroute); av. 1519 fig. bancque rotte (Corresp. de Maximilien I^er et de Marg. d'Autr., II, 256 dans GDF. Compl. : A quoy, Monseigneur, vous supplie vouloir remedier, ou il me conviendra faire bancque rotte).

Empr. à l'ital. bancarotta littéralement « banc rompu » parce qu'au Moy. Âge on cassait le comptoir du banquier en faillite (KOHLM., p. 31; BRUNOT t. 2, p. 209; TRACC., p. 112; SAR., p. 41; SAIN., p. 131; WIND, p. 142; NYROP t. 1, § 43). Attesté dep. le XV^e s. selon DEI. L'ital. bancarotta est composé de banca « banc, banque » et de rotta part. passé fém. de rompere « rompre, briser »; noté en 1565 dans ESTIENNE, Traicté de la conformité du lang. fr. avec le grec d'apr. TRACC., p. 112 et en 1681 dans OUDIN. Ital.-Fr. À rapprocher de rompre banque « faire banqueroute », XVI^e s. (Anc. Théâtre fr., t. 2, p. 285 dans HUG.).

STAT. — Fréq. abs. littér. :294. Fréq. rel. littér. : XIX^e s. : a) 797, b) 381; XX^e s. : a) 318, b) 174.

BBG. — DUCH. 1967, § 11. — KUHN 1931, p. 189, 218, 231. — SAR 1920, p. 41.

banqueroute [bɑ̃kʀut] n. f.

ÉTYM. 1466; ital. bancarotta, de banca « banque », et rotta « rompue », le comptoir du banquier étant brisé à la suite de la banqueroute.

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1 Faillite accompagnée d'actes délictueux. ⇒ Faillite; déconfiture, dépôt (de bilan), krach. || Faire banqueroute. || S'enfuir après avoir fait banqueroute (→ Faire un trou à la lune). || Banqueroute frauduleuse : crime dont le failli s'est rendu coupable en commettant des actes frauduleux. || Banqueroute simple : délit commis sans intention frauduleuse par le failli. || Être en banqueroute. ⇒ Banqueroutier.