constat [ kɔ̃sta ] n. m.
• 1890; mot lat. « il est certain », 3e pers. de constare « constater »
1 ♦ Procès-verbal dressé par un huissier ou sur ordre de justice pour décrire un état de fait. Constat d'huissier. Constat d'adultère. — Constat amiable.
2 ♦ Résultat de l'examen d'une évolution, d'une situation (⇒ bilan). Devant un tel constat. « Les constats banals que l'on prouve à grand renfort de chiffres » (H. Lefebvre). Un constat d'échec.
● constat nom masculin (latin constat, il est certain que, de constare, être d'aplomb) Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter. Examen objectif des résultats d'une action, d'une période, d'une situation ; bilan : Constat d'échec. ● constat (expressions) nom masculin (latin constat, il est certain que, de constare, être d'aplomb) Constat amiable, document contradictoire établi par les parties à l'occasion d'un accident matériel de la circulation et sur lequel s'appuient les compagnies d'assurance pour déterminer les responsabilités.
constat
n. m.
d1./d Procès-verbal, dressé par huissier, constatant un fait.
d2./d Fig. Ce qui permet de constater qqch. Un constat d'échec.
⇒CONSTAT, subst. masc.
A.— DR., vieilli. Procès-verbal de constat (ZOLA, La Bête humaine, 1890, p. 78).
— Usuel, p. ell. constat. Procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie :
• ... le délit, hors de discussion, fait l'objet d'un constat de Me Legruyère, huissier à Paris, constat dressé en bonne et due forme dans les termes requis par la loi...
COURTELINE, L'Article 330, 1900, p. 265.
♦ Constat d'audience. ,,Constat dressé sur commission de justice par un huissier commis par le Tribunal ou le Juge des référés et ayant pour objet la preuve rapide d'une situation de fait`` (BARR. 1974).
♦ Constat d'adultère. Procès-verbal exceptionnellement dressé par un officier de police judiciaire.
P. métaph. Ils ont l'air de venir faire un constat. Ils viennent me prendre en flagrant délit d'adultère avec l'Allemagne (GIRAUDOUX, Siegfried, 1928, III, 2, p. 119).
B.— P. ext.
1. Acte dressé par une personne ayant autorité en la matière pour attester un fait. Constat d'accident, de décès. Le médecin? C'est-y que t'es fou? On a bien le temps de faire le constat de décès (BERNANOS, Un Crime, 1935, p. 754). Un sergent de ville dressant constat d'accident (DRUON, Les Grandes familles, t. 2, 1948, p. 193).
— P. anal. Constat amiable (cf. Constat Européen d'Accident).
2. Synon. de constatation. J'ai toujours souffert d'une sensation d'isolement. Je dis souffert et isolement. (...). D'abord, est-ce souffrance? C'est parfois simple et dur constat (BARRÈS, Mes Cahiers, t. 1, 1896-98, p. 19).
Prononc. et Orth. :[
]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1890 (J. RICHEPIN, Le Cadet, p. 272). Mot lat. constat « il est certain que » (3e pers. de l'ind. prés. au mode impersonnel de constare, littéralement « se tenir solidement, être d'aplomb », v. conster), par lequel commence un procès-verbal. Fréq. abs. littér. :42. Bbg. RAT (M.). Il n'y a pas de synon. Vie Lang. 1966, pp. 165-166.
]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1890 (J. RICHEPIN, Le Cadet, p. 272). Mot lat. constat « il est certain que » (3e pers. de l'ind. prés. au mode impersonnel de constare, littéralement « se tenir solidement, être d'aplomb », v. conster), par lequel commence un procès-verbal. Fréq. abs. littér. :42. Bbg. RAT (M.). Il n'y a pas de synon. Vie Lang. 1966, pp. 165-166.
constat [kɔ̃sta] n. m.
ÉTYM. 1890; mot lat. « il est certain », 3e pers. de constare.
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♦ Procès-verbal dressé par un huissier ou sur ordre de justice pour décrire un état de fait. || Constat d'huissier. || Constat d'adultère. || Constat d'accident. — Constat amiable. — Dresser, signer un constat.
0 Nous aurions besoin non de polémistes, mais de têtes froides, capables d'établir un diagnostic, grâce à une analyse politique objective : ceci exige que l'observateur remonte assez haut (mais non jusqu'au déluge !) et qu'il ne recule devant aucun constat, si accablant qu'il puisse être pour tel et tel qui paradent encore.
F. Mauriac, Bloc-notes 1952-1957, p. 260.
Encyclopédie Universelle. 2012.