fiscalité [ fiskalite ] n. f.
• 1749; de fiscal
♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l'impôt. La réforme de la fiscalité. « Une fiscalité oppressive freine pêle-mêle toutes les ambitions individuelles » (Duhamel) .
● fiscalité nom féminin (de fiscal) Système de perception des impôts. Ensemble des lois qui se rapportent aux impôts.
fiscalité
n. f. FIN Ensemble des lois et des mesures destinées à financer, par l'impôt, le Trésor d'un état. Réforme de la fiscalité.
|| Par ext. Les impôts eux-mêmes.
⇒FISCALITÉ, subst. fém.
Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Réforme de la fiscalité; fiscalité oppressive. Dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (CAMUS, Exil et Roy., 1957, p. 1630). La ponction absolue par la fiscalité directe se mesure à l'effort fiscal en francs par habitant (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 275) :
• 1. Avant la première guerre mondiale, la Reichsbank avait un plafond, mais elle disposait d'un contingent de dépassement, pénalisé par une fiscalité assez lourde.
BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, p. 149.
— P. méton. Tendance à étendre, à augmenter les impôts. Esprit de fiscalité. L'orgueil brutal de la conquête et une politique de fiscalité faussèrent l'internationalisme révolutionnaire (JAURÈS, Alliances eur., 1914, p. 291) :
• 2. L'archevêque de Tyr (...) le montre [Amaury] avide d'argent, peu scrupuleux sur les moyens de s'en procurer (...) mais (...) cette âpre fiscalité n'avait d'autre but que la défense du royaume, les nécessités de la guerre sainte.
GROUSSET, Croisades, 1939, p. 193.
Prononc. et Orth. :[fiskalite]. Ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1749 (Marquis D'ARGENSON, Mém., III, 295, Bibl. elz. ds DELB. Notes). Dér. de fiscal; suff. -ité. Fréq. abs. littér. :19.
fiscalité [fiskalite] n. f.
ÉTYM. V. 1750; de fiscal.
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♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l'impôt. || La réforme de la fiscalité. || Fiscalité directe, indirecte. || Fiscalité oppressive, odieuse.
1 L'entretien des troupes mercenaires (…) exigeait des dépenses pour lesquelles toutes les ressources de la fiscalité normande eussent été insuffisantes.
Michelet, Hist. de France, IV, V.
♦ Charges fiscales. || Une lourde fiscalité.
2 Une fiscalité oppressive freine pêle-mêle toutes les ambitions individuelles (…)
G. Duhamel, Manuel du protestataire, p. 61.
♦ Absolt. Utilisation des moyens fiscaux, des prélèvements fiscaux, en économie.
Encyclopédie Universelle. 2012.