interpellation [ ɛ̃tɛrpelasjɔ̃ ] n. f.
• 1352; lat. interpellatio
1 ♦ Action d'interpeller (1o). ⇒ 1. apostrophe.
2 ♦ (1789) Polit. Demande d'explications adressée au gouvernement par un membre du Parlement en séance publique. Répondre à une interpellation.
3 ♦ Action d'interpeller (qqn) lors d'une opération de police. Procéder à des interpellations.
● interpellation nom féminin (latin interpellatio, -onis, interruption) Action d'interpeller quelqu'un. Sommation faite à quelqu'un d'avoir à dire, à faire quelque chose. Action de poser des questions à quelqu'un au cours d'un contrôle de police ou d'un interrogatoire. Demande d'explication adressée par un parlementaire au gouvernement sur un aspect de sa politique et qui pouvait, à l'issue d'un vote, mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. (Le droit d'interpellation est supprimé par la Constitution de 1958. Toutefois, l'article 15 du règlement de l'Assemblée nationale dispose que le député désireux d'interpeller le gouvernement doit joindre à sa demande une motion de censure.) ● interpellation (synonymes) nom féminin (latin interpellatio, -onis, interruption) Action d' interpeller quelqu'un.
Synonymes :
Sommation faite à quelqu'un d'avoir à dire, à faire quelque chose.
Synonymes :
- mise en demeure
interpellation
n. f.
d1./d Action d'interpeller.
d2./d Demande d'explication adressée, en séance, par un membre du Parlement à un ministre.
|| DR Sommation faite à qqn par un juge, un notaire, ou un autre officier public, de s'expliquer ou de faire qqch.
⇒INTERPELLATION, subst. fém.
A. — Action d'interpeller quelqu'un et de lui adresser la parole (d'une manière brusque et plus ou moins vive); fait d'être ainsi interpellé. Des rires allaient sur l'eau d'une barque à l'autre, des appels, des interpellations ou des engueulades (MAUPASS., Contes et nouv., t. 1, Femme de Paul, 1881, p. 1216) :
• 1. ... gaie, quand le rire de mes compagnes, la brusque interpellation de ma chère Mary, la plaisanterie originale de ma romanesque Isabelle, venaient m'arracher au sentiment de ma propre existence...
SAND, Hist. vie, t. 3, 1855, p. 116.
B. — Spécialement
1. DR. PÉNAL. Question posée à un individu au cours d'un contrôle de police ou d'un interrogatoire; p. ext. contrôle pouvant impliquer une arrestation. Procéder à des interpellations. Le jeune homme devait vite admettre qu'il avait tenté de se substituer aux véritables ravisseurs. Déjà connu des services de police pour divers méfaits (vols, recels), Jérôme Roche a été placé en garde à vue (...). Cette interpellation démontre d'autre part que les policiers restent décidés à tout mettre en œuvre pour empêcher toute remise de rançon (Le Monde, 27 sept. 1980).
2. DR. CIVIL. Sommation par huissier, notaire ou juge d'avoir à faire ou à dire quelque chose :
• 2. Dans l'interrogatoire qu'il subit le 8 février, soixante-deux interpellations lui furent faites, (...) et il ne voulut ni répondre, ni prêter serment de dire la vérité.
BALZAC, Œuvres div., t. 1, 1830, p. 550.
3. DR. CONSTIT. ,,Demande d'explication adressée au Gouvernement par un membre du Sénat ou de la Chambre des Députés en séance publique, et engageant un débat auquel d'autres parlementaires peuvent en principe prendre part et qui se termine normalement par le vote d'un ordre du jour`` (CAP. 1936). Procédure d'interpellation. Un député du centre gauche, M. Chourmouzis (...) avait adressé des interpellations au Ministre de la guerre (ABOUT, Grèce, 1854, p. 353). Le Président de la Chambre annonçait qu'il était saisi d'une demande d'interpellation « sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour réprimer certains délits de presse, particulièrement infâmes » (ARLAND, Ordre, 1929, p. 275).
Rem. Avec des modalités diverses, cette procédure a existé en France, sous la IIIe et la IVe République; la constitution française de 1958 ne reconnaît plus ce droit aux parlementaires.
Prononc. et Orth. : [], [-pe-]. LAND. 1834, GATTEL 1841, NOD. 1844, BESCH. 1846 [--]. Att. ds Ac. dep. 1694 (1798-1878 : ,,on prononce les deux l``). Étymol. et Hist. 1. Fin XIVe s. « action d'interrompre un discours » (BERSUIRE, Tit. Liv., B.N. 20312 ter, f° 55c ds GDF. Compl.); 2. 1680 « sommation faite à un témoin, à une partie de s'expliquer sur un fait » (RICH.); 3. 1789, 2 juill. pol. (BAILLY, Ass. Nat., Arch. Parl. 1re Sér., t. VIII, p. 182, col. 2 ds BRUNOT t. 9, p. 778 et note 1); 4. 1823 « adresser brutalement la parole à quelqu'un » (LAS CASES, Mém. Ste-Hélène, t. 1, p. 519). Empr. au lat. class. interpellatio « interruption, obstacle, interpellation », puis en b. lat. « sommation »; formé sur le supin interpellatum, de interpellare, v. interpeller. Fréq. abs. littér. : 133. Bbg. DUB. Pol. 1962, p. 326.
interpellation [ɛ̃tɛʀpelɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1352, Bersuire (fin XIVe, selon T. L. F.), interpellacion « action d'interrompre un discours »; sens spécifique par rapport au sens 1, attesté en 1823 seulement; lat. interpellatio, de interpellatum, supin de interpellare. → Interpeller.
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1 Action d'interpeller, d'adresser vivement la parole à qqn. || Cette brusque interpellation me troubla (Académie). ⇒ Apostrophe. || L'interpellation de qqn par qqn, le fait d'être interpellé. || L'interpellation, les interpellations de qqn, que fait qqn. || Son interpellation (ambigu).
2 (1789). Polit. Demande d'explications adressée au gouvernement par un membre du Parlement en séance publique. || Demande d'interpellation déposée sur le bureau de l'Assemblée. || Renvoyer une interpellation. || Répondre à une interpellation. || Débat qui s'engage sur une interpellation et se termine normalement par un ordre du jour.
1 (…) ils apprenaient aux jeunes élèves à saper convenablement les bases du gouvernement, à établir contre les ministères ennemis de savantes lignes de circonvallation, à les enserrer dans un adroit système d'interpellations et à les renverser ensuite au bon moment.
A. Robida, le Vingtième Siècle, p. 165.
2 J'ai vu Caillaux. Personnellement, ton interpellation ne le gêne pas. Mais bien entendu, par solidarité ministérielle, il souhaite qu'on puisse l'éviter.
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. III, XVI, p. 208.
b (XXe). Dr. pén. Lors d'un interrogatoire ou d'une opération de police sur la voie publique, Question destinée à s'assurer de l'identité ou du domicile des personnes suspectes, qui peuvent être conduites au poste de police si elles sont dans l'incapacité d'en justifier par des documents en leur possession. || Les officiers de police judiciaire ont pouvoir de procéder à des interpellations. || « Ni Mauriac, ni Sartre, ni moi n'allions recevoir ce jour-là la palme, certes pas du martyre, et pas même de l'interpellation » (Claude Roy, in le Nouvel Obs., 12 avr. 1976).
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DÉR. V. Interpellatif.
Encyclopédie Universelle. 2012.