non-comparution [ nɔ̃kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f.
• 1580; de non et comparution
♦ Dr. (Procéd.) Fait de ne pas comparaître en justice.
⊗ CONTR. Comparution.
● non-comparution nom féminin Fait de s'abstenir de comparaître en justice.
⇒NON-COMPARUTION, subst. fém.
DR. Défaut de comparution. Qu'en cas de non-comparution de la part du créancier, le procès-verbal du dépôt lui ait été signifié avec sommation de retirer la chose déposée (Code civil, 1804, art.1259, p.228).
Prononc. et Orth.:[
]. V. non-. Étymol. et Hist. 1467 (Arch. Nord B 1692, fol. 55 ds IGLF: Le dit suppliant estant absent et hors du pays, a esté appellé a noz droiz et, pour sa non comparicion, contumacé par quatre editz solennelz). Comp. de non- et de comparution. On trouve aussi non comparance «id.» en 1403 (Arch. JJ 158, pièce 327 ds GDF., s.v. comparence).
]. V. non-. Étymol. et Hist. 1467 (Arch. Nord B 1692, fol. 55 ds IGLF: Le dit suppliant estant absent et hors du pays, a esté appellé a noz droiz et, pour sa non comparicion, contumacé par quatre editz solennelz). Comp. de non- et de comparution. On trouve aussi non comparance «id.» en 1403 (Arch. JJ 158, pièce 327 ds GDF., s.v. comparence).
non-comparution [nɔ̃kɔ̃paʀysjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1580; de non, et comparution.
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♦ Dr. (Procéd.). Défaut de comparution (⇒ Défaut).
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CONTR. Comparution.
Encyclopédie Universelle. 2012.