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• octroy XIV^e; otrei, otroiXII^e; de octroyer

1 ♦ Action d'octroyer, de concéder. ⇒ attribution, concession. « L'octroi des loisirs aux classes ouvrières » (Giraudoux). — Spécialt, dr. constit. Mode d'établissement d'une constitution par décision unilatérale (ex. la Charte de 1814).

2 ♦ Contribution indirecte que certaines municipalités étaient autorisées à établir et à percevoir sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée). Ils « devaient tout manger avant de rentrer en ville pour ne pas payer l'octroi » (Vialatte).

♢ Par ext. Administration qui était chargée de cette contribution. Le bureau, la barrière de l'octroi. — Lieu où était perçue cette taxe. S'arrêter à l'octroi.

n. m.

d1./d Action d'octroyer. Octroi d'un privilège.

d2./d Anc. Impôt perçu par les villes sur certaines marchandises qui y entraient.

|| Par ext. Administration qui percevait cet impôt.

— Bureau où il était versé.

⇒OCTROI, subst. masc.

A. —Action, fait d'octroyer quelque chose; résultat de cette action.

1. Rare. Don accordé à quelqu'un par un simple particulier. Delacroix (...) a sollicité Talleyrand à l'effet de faire un enfant de génie à sa femme (...) Talleyrand y a consenti (...) c'est de cette demande et de cet octroi gracieux qu'est né le peintre Eugène Delacroix (GONCOURT, Journal, 1876, p.1124).

2. Attribution (d'un bien ou d'un droit, d'un privilège) faite à quelqu'un par le Gouvernement, l'Administration, etc. ou un représentant de l'autorité. Octroi d'une faveur, d'une grâce; octroi de crédits, de lettres de noblesse, de prêts, de subventions; lettres d'octroi. Je quittais son bureau, ayant arraché quelque concession qui allait adoucir le sort immédiat de mes camarades: l'octroi d'un peu de bois, une attribution de linge (AMBRIÈRE, Gdes vac., 1946, p.341). L'octroi du permis de construire et la notification de l'accord préalable (...) ainsi que la faculté d'utiliser des bâtiments existants, sont subordonnés à l'avis favorable du comité (Amén. terr., 1964, p.67).

— DR. CONSTIT. ,,Mode autocratique d'établissement des Constitutions par décision unilatérale du Chef de l'État, qui consent à réglementer l'exercice de son pouvoir`` (Jur. 1971, 1974). V. abâtardissement ex. 4.

B. —FINANCES

1. Droit(s) d'octroi ou octroi. Taxe que certaines municipalités, pour subvenir aux dépenses communales (jusqu'en 1948), étaient autorisées à établir et percevoir sur certaines marchandises de consommation locale à leur entrée dans la ville. Payer, percevoir l'octroi. Les communes qui ont supprimé les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, en vertu de la loi du 29 décembre 1897 (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p.214). Le Directoire créa les bureaux de bienfaisance et autorisa des municipalités à instituer pour les subventionner des octrois, dont, en fait, elles incorporèrent ordinairement le produit à leur budget (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p.586):

• ♦ En 1775 (...) la municipalité de Lyon et quelques autres, pour fournir aux besoins de leurs administrés, fesaient acheter du blé dans les campagnes, et le revendaient à perte dans la ville. En même temps elles obtinrent, pour payer les frais de cette opération, une addition aux octrois, aux droits que les denrées payaient en entrant aux portes.

SAY, Écon. pol., 1832, p.213.

— P.métaph. Privilège, tribut. Ce Beauclere n'a-t-il pas eu l'impudence de se vanter (...) d'être le Minotaure de la critique de théâtre et de percevoir d'exacts octrois de fornication sur les débutantes (BLOY, Désesp., 1886, p.280).

— Octroi de mer

♦Vx. ,,Taxe locale prélevée sur le littoral, au profit des communes et au prorata de la population`` (LITTRÉ Add. 1872; dict. XIX^e s.).

♦Vx ou hist. ,,Taxe perçue par l'Administration des douanes au profit de certaines communes de l'Algérie ou des colonies sur quelques denrées importées de France ou de l'étranger, et parfois aussi sur les denrées similaires d'origine ou de fabrication locale`` (CAP. 1936; dict. XX^e s.).

2. P.méton.

a) Administration chargée de percevoir cette taxe; local occupé par cette administration. Barrière, employés, préposés de l'octroi. Il se présenta aux portes de la ville au moment où le gardien de l'octroi était occupé à sonder une voiture de roulier (CHAMPFL., Bourgeois Molinch., 1855, p.3). Présentation d'un projet de loi tendant à proposer la perception d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille (ZOLA, E. Rougon, 1876, p.18). La voiture stoppa près de l'octroi. Un gabelou gras, manchot, à médaille militaire (...) tenta hors de son rez-de-chaussée deux pas traînards (MALÈGUE, Augustin, t.2, 1933, p.203). V. aussi fisc ex.

— P.métaph. Mon esprit n'assimile rien qui n'ait d'abord passé par l'octroi de ma raison. Mais ce que j'y veux faire passer, oh! sans fraude, ce sont matières étrangères (GIDE, Journal, 1937, p.1277).

b) Délimitation du territoire citadin à partir de laquelle devaient être acquittés des droits d'octroi. Indifférence absolue pour le pauvre (...). L'octroi ayant embrassé le faubourg, ils ont crié, puis fui devant le sergent de ville (MICHELET, Journal, 1846, p.645). Ce quartier qui va (...) finir comme ça en bistrots précaires juste aux limites de l'octroi (CÉLINE, Voyage, 1932, p.457).

Prononc. et Orth.:[], [-]. MARTINET-WALTER 1973 [-a], [-] (11/6). Ac. 1694, 1718: octroy; dep. 1740: octroi. Étymol. et Hist. 1. XIV^e s. [ms.] octroy «action d'octroyer, de concéder» (Appolonius, [ms. Ars. 2991, f° 2 r°], éd. B. Lewis, p.4, ligne 24); 2. a) 1611 dr. denier d'octroy «taxe qu'une municipalité était autorisée à percevoir sur certaines denrées à leur entrée dans la ville» (COTGR.); b) 1823 bureau d'octroi (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t.1, p.691). Réfection, d'apr. octroyer, de l'anc. subst. otrei, otri «action d'octroyer, de concéder» (début du XII^e s., otreid, St Brendan, éd. I. Short et B. Merrilees, 1643), déverbal de otreier, otroier, (v. octroyer). La graph. oct- (difficile à distinguer, dans les mss, de la graph. ott-) semble assurée à partir du XV^e s. (v. Fr. MÖHREN ds Mél. Hubschmid (J.) 1982, p.699). Fréq. abs. littér.:133.

octroi [ɔktʀwa] n. m.

ÉTYM. Déb. XIII^e; otroi, v. 1175; otreid, v. 1112; de octroyer.

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1 a Action d'octroyer, de concéder. ⇒ Attribution, concession. || Octroi d'une grâce, d'une faveur, d'un droit. || L'octroi des loisirs (cit. 17) aux classes ouvrières. || Octroi de marges (cit. 10) bénéficiaires aux intermédiaires.