procédure [ prɔsedyr ] n. f.
• 1344; de procéder
1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat.
2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se faire naturaliser ? — Procédure administrative, financière. Procédure électorale.
♢ Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle (⇒ 1. action, instance, instruction, poursuite, procès; tribunal). Engager, intenter, introduire (3o) une procédure. Actes, pièces, dossier de procédure. Procédure de divorce. Procédure dilatoire. Procédure inquisitoire. Procédure expéditive. Incident de procédure. Vice de procédure.
3 ♦ Branche du droit qui détermine ou étudie les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès, d'exécution des décisions de justice. ⇒ 1. pratique . Code de procédure civile, de procédure pénale. Procédure contentieuse.
4 ♦ (av. 1959; d'apr. l'angl. procedure « procès, processus ») Techn. Ensemble des procédés utilisés dans la conduite d'une opération complexe. Une procédure très compliquée. Procédure d'atterrissage d'un avion. Par quelle procédure définissez-vous les mots ?
♢ (1968) Inform. Ensemble de commandes qui effectue un certain nombre de commandes système ou de tâches répétitives. Procédure de sauvegarde.
● procédure nom féminin (de procéder) Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis. Ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques (successions, partages, licitations, etc.). Marche à suivre, ensemble de formalités, de démarches à accomplir pour obtenir tel ou tel résultat : Procédure à suivre pour obtenir un passeport. (d'après l'anglais procedure) Processus suivi pour conduire une expérience, succession d'opérations à exécuter pour accomplir une tâche déterminée : Procédure d'approche. Synonyme de sous-programme. ● procédure (synonymes) nom féminin (de procéder)
Synonymes :
procédure
n. f.
d1./d Ensemble de règles qu'il faut appliquer strictement, de formalités auxquelles il faut se soumettre, dans une situation déterminée. Procédure d'atterrissage.
d2./d DR Manière de procéder en justice.
— Partie du droit qui étudie les formalités judiciaires. Code de procédure pénale.
⇒PROCÉDURE, subst. fém.
A. —DROIT
1. Manière de procéder juridiquement, ensemble de règles suivant lesquelles doivent se dérouler les actions en justice. La procédure judiciaire occupera une place centrale dans les plans des Nations Unies pour le règlement des différends internationaux (Charte Nations Unies, 1946, p.54).
SYNT. Procédure accusatoire, commerciale, contentieuse (v. ce mot I C), dilatoire, inquisitoire (s.v. inquisition rem. 2), intermédiaire, judiciaire (v. ce mot B), parlementaire; procédure de droit commun, d'exception; procédure de divorce; procédure d'urgence; modification, vice de procédure; maquis de la procédure; engager, intenter, introduire une procédure.
♦Procédure civile (v. civil I A 2 a). Un code de procédure civile comprenant onze cents articles (ABOUT, Grèce, 1854, p.235). Les lois de procédure civile sont en principe immédiatement applicables aux litiges en cours. Elles sont incluses dans le «Code de procédure civile» (LEMEUNIER 1969).
♦Procédure pénale. ,,Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et le jugement`` (Jur. 1981).
♦Procédure sommaire. ,,Procédure simplifiée où l'instruction est orale et d'où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions`` (BARR. 1967), remplacée par la procédure d'urgence à jour fixe (d'apr. BARR. 1974).
♦Procédure à jour fixe. ,,Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d'assigner le défendeur directement à l'audience des plaidoiries`` (Jur. 1981).
2. P. méton.
a) Ensemble des actes accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle particulière (d'apr. CAP. 1936). Falkland se rendait à San Stéphano pour y entamer la procédure de son divorce (FARRÈRE, Homme qui assass., 1907, p.330):
• 1. L'accusé [Zola] se vit interdire toute réponse, et le droit lui fut refusé de prouver l'illégalité de la procédure du Conseil de guerre, alors qu'il ne s'était exposé à ce procès que pour faire cette preuve.
CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p.322.
b) Actes qui ont été écrits dans une instance civile ou criminelle (d'apr. Ac.). Toute la procédure est entre les mains d'un tel (Ac.). Nous avons sur les bras une bien mauvaise affaire, comme vous le verrez par la procédure que je vous envoie (BALZAC, Cous. Bette, 1846, p.305).
3. ,,Branche de la science du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice`` (CAP. 1936). Le droit de procédure, —qu'il s'agisse de procédure criminelle, civile ou commerciale, —joue le même rôle dans l'appareil judiciaire (DURKHEIM, Divis. trav., 1893, p.95).
B. —P. anal.
1. ADMIN. Série de formalités ou de démarches à accomplir, étapes administratives à respecter pour aboutir à une décision (d'apr. Admin. 1972). Procédure administrative, financière, législative; procédure de recrutement. Procédures budgétaires (TÉZENAS 1972). La procédure du permis de construire (FAVR.-VETTR. 1981). Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l'Académie, usant d'une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature? (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p.116). Les créations et ouvertures d'écoles et de classes sont effectuées conformément à une procédure minutieusement établie (Encyclop. éduc., 1960, p.109). La procédure administrative pour obtenir les subventions est souvent très compliquée (FONTENEAU, Cons. munic., 1965, p.87).
♦Procédure électorale. Ensemble des règles à suivre en matière électorale. Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici (LIDDERDALE, Parlement fr., 1954, p.97).
2. a) Méthode utilisée pour réaliser une opération complexe, une expérience ou une recherche, manière de conduire une analyse philosophique, un raisonnement. La procédure régressive de la critique de la connaissance qui remonte aux fondements; la procédure expérimentale qui va de l'observation à l'hypothèse, puis à la vérification (MORF. Philos. 1980). Nous sommes tous d'accord sur la procédure à suivre. Les sept présents se constitueront en comité de gouvernement et s'adjoindront, ensuite, d'autres membres pour compléter le ministère (DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p.105):
• 2. Mais de ressentir l'être dans l'homme, et de les distinguer si nettement, de rechercher une certitude du degré supérieur par une sorte de procédure extraordinaire, ce sont les premiers signes d'une philosophie...
VALÉRY, Variété II, 1929, p.16.
b) Spécialement
) AVIAT. Procédure d'atterrissage. Mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l'atterrissage (d'apr. L. GEORGE, J.-F. VERNET, J. WANNER, La Mécanique du vol, Paris, Dunod, 1969, p.307).
) LINGUISTIQUE ♦Procédure de découverte. ,,Méthode d'analyse permettant, à partir d'un corpus d'énoncés, de dégager la grammaire d'une langue`` (Ling. 1972). Procédure d'évaluation. Méthode qui permet, deux grammaires d'une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple (d'apr. Ling. 1972).
c/) INFORMAT. ,,Ensemble de consignes à appliquer pour effectuer un travail ou atteindre un objectif`` (GING.-LAURET 1982). Procédure de commande (Trait. Textes s.d.)
Prononc. et Orth.:[
]. Ac. 1694, 1718: -ce-; dep. 1740: -cé-. Étymol. et Hist.1. Dr. a) 1344 «formes suivant lesquelles on doit procéder en justice» (doc. ds GDF. Compl.); b) 1477 «ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l'instruction et la solution d'une affaire judiciaire» (Lettre du 14 mars ds Ordonnances des rois de France, t.18, p.369: les procédures intentez Sur iceulx); 2. a) XVe-XVIes. «conduite, manière d'agir, de se comporter» (Petit traité d'alchimie, 462 ds Roman de la Rose, éd. Méon, t.4, p.222); b) 1639 «manière de procéder pour aboutir à un certain résultat» (MALHERBE, Epîtres de Sénèque, XCI ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.730); 3. a) 1959 «méthode de travail selon laquelle on détermine les éléments et les étapes successives d'une opération comple.e, et en fixe les règles de déroulement» (Sciences, nov.-déc., n° 4, p.85); b) 1968 informat. (Lar. encyclop. Suppl.). Dér. de procéder; suff. -ure1. Au sens 3a, procédure est un empr. sém. à l'angl. procedure «procédé, méthode» (1611 ds NED), lui-même empr. au fr. au sens de «conduite, manière d'agir» (v. REY-GAGNON Anglic. 1981). Fréq. abs. littér.:448. Fréq. rel. littér.:XIXes. a) 762, b) 611; XXes.: a) 664, b) 527.
]. Ac. 1694, 1718: -ce-; dep. 1740: -cé-. Étymol. et Hist.1. Dr. a) 1344 «formes suivant lesquelles on doit procéder en justice» (doc. ds GDF. Compl.); b) 1477 «ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l'instruction et la solution d'une affaire judiciaire» (Lettre du 14 mars ds Ordonnances des rois de France, t.18, p.369: les procédures intentez Sur iceulx); 2. a) XVe-XVIes. «conduite, manière d'agir, de se comporter» (Petit traité d'alchimie, 462 ds Roman de la Rose, éd. Méon, t.4, p.222); b) 1639 «manière de procéder pour aboutir à un certain résultat» (MALHERBE, Epîtres de Sénèque, XCI ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.730); 3. a) 1959 «méthode de travail selon laquelle on détermine les éléments et les étapes successives d'une opération comple.e, et en fixe les règles de déroulement» (Sciences, nov.-déc., n° 4, p.85); b) 1968 informat. (Lar. encyclop. Suppl.). Dér. de procéder; suff. -ure1. Au sens 3a, procédure est un empr. sém. à l'angl. procedure «procédé, méthode» (1611 ds NED), lui-même empr. au fr. au sens de «conduite, manière d'agir» (v. REY-GAGNON Anglic. 1981). Fréq. abs. littér.:448. Fréq. rel. littér.:XIXes. a) 762, b) 611; XXes.: a) 664, b) 527.DÉR. Procédural, -ale, -aux, adj., dr. Qui est relatif à la procédure judiciaire. Le droit procédural. Une organisation juridictionnelle et procédurale (notamment le recours pour excès de pouvoir porté devant le Conseil d'État) (VEDEL, Dr. constit., 1949, p.511). Il leur avait demandé le secret des institutions procédurales alors en usage, de l'origine du jury et de la procédure d'enquête (L'Hist. et ses méth., 1961, p.662). — [
], plur. masc. [-o]. — 1re attest. 1877 (LITTRÉ Suppl.); de procédure, suff. -al.
], plur. masc. [-o]. — 1re attest. 1877 (LITTRÉ Suppl.); de procédure, suff. -al.BBG. —DELAMARRE (G.). Le Vocab. des réseaux. Informatique et gestion. 1979, n° 104, p.49.
procédure [pʀɔsedyʀ] n. f.
ÉTYM. 1344, en dr.; de procéder, suff. -ure.
❖
1 (Déb. XVIIe). Vx. Manière de procéder pour aboutir à un certain résultat; procédé dont on use à l'égard de quelqu'un. || La fortune a des procédures bizarres (Malherbe, cité par Littré, Supplément).
2 Dr. et cour. Manière de procéder juridiquement, « série de formalités qui doivent être successivement remplies pour aboutir à un résultat déterminé » (Cuche). || Quelle est la procédure à suivre ? || Un maquis de formalités (cit. 6), de procédures et de visas (⇒ Paperasserie).
1 (…) dans ce sens (…) l'on peut dire qu'il y a une procédure à suivre pour obtenir l'assistance judiciaire ou bien encore pour se faire inscrire au barreau d'une cour ou d'un tribunal (…)
On aperçoit également que si tout procès implique une procédure, il peut y avoir des procédures sans procès.
Paul Cuche, Précis de procédure civile et commerciale, 1.
♦ Spécialt. Ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle (⇒ Action, instance, instruction, poursuite, procès). || Procédure de divorce. || Procédure de conciliation. || Engager, intenter, introduire une procédure (⇒ Assignation, citation; moyen). || Officiers ministériels qui conduisent la procédure (⇒ Avoué, huissier). || Actes, pièces, dossier de procédure. ⇒ Acte, avenir, avoué (acte d'avoué à avoué, conclusion…). || Critiquer la procédure, en suspendre l'effet (⇒ Exception). || Procédure dilatoire. || Incident de procédure. || Vice de procédure. || Formes de procédure : procédure ordinaire, procédure sommaire; procédure par défaut. || Procédure contentieuse; procédure gracieuse.
♦ Le maquis de la procédure. || Le lacis inextricable (cit. 1) de la procédure. ⇒ Chicane. || Madré (cit. 3), retors en fait de procédure. ⇒ Chicaneur, procédurier, processif.
♦ Anciennt. || Procédure inquisitoriale (→ Inquisition, cit. 1).
3 (XVIIe). Domaine du droit qui détermine ou étudie « les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice » (Capitant). ⇒ Pratique (1.). || Code de procédure civile. || Procédure commerciale (Code de commerce). || Code de procédure pénale (anciennt Code d'instruction criminelle). || Les voies d'exécution (cit. 16), matière importante de la procédure. — Étude de la procédure. Ouvrage traitant de cette matière. || Bûcher (cit. 2) sa procédure.
2 Comme toutes les choses humaines, la procédure française a des vices; néanmoins, de même qu'une arme à deux tranchants, elle sert aussi bien à la défense qu'à l'attaque.
Balzac, Illusions perdues, Pl., t. IV, p. 935.
4 (Av. 1959, d'après l'angl. procedure « procédé, méthode »). Techn. Ensemble des procédés successifs utilisés dans la conduite d'une opération technique ou scientifique complexe. || Une procédure très compliquée. || Procédure d'atterrissage d'un avion. — Inform. Méthode de résolution ordonnée d'un problème. || Procédure nucléaire : ensemble des dispositions (techniques, administratives) qui régissent les manipulations de l'arme nucléaire. — Ling. || Procédure de découverte, d'évaluation.
❖
DÉR. Procédural, procédurier.
Encyclopédie Universelle. 2012.