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• v. 1675; de rapatrier

1 ♦ Action de rapatrier (2^o) qqn. Le rapatriement des prisonniers de guerre, d'un matelot, d'un agent secret (⇒ exfiltration) . Rapatriement sanitaire, dont la cause est l'état de santé (d'un ressortissant d'un pays) qui nécessite son retour, par transport spécial, dans son pays.

2 ♦ (1959) Action de faire revenir (des fonds) dans le pays de leur propriétaire. Le rapatriement des bénéfices.

n. m. Action de rapatrier; son résultat.

Encycl. Polit. - On nomme Rapatriement de la Constitution canadienne le processus politique au terme duquel le gouvernement du Canada, dirigé par P.E. Trudeau, obtint du Parlement britannique que celui-ci reconnaisse la nouvelle Constitution canadienne et, par voie de conséquence, la souveraineté complète du Canada (loi proclamée par la reine élisabeth II le 17 avril 1982). Le Rapatriement de la Constitution canadienne, qui a fait suite au référendum québécois sur un projet de souveraineté-association (mai 1980), a été l'occasion d'une bataille politique entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en raison de désaccords profonds concernant la réforme de la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés qui en était la pièce maîtresse. Au terme de la controverse, neuf provinces ont signé avec le gouvernement fédéral un accord que le Québec a refusé; ce refus a créé une impasse constitutionnelle qui perdure.

⇒RAPATRIEMENT, subst. masc.

I. — [Corresp. à rapatrier I] Vx. Réconciliation. Synon. rapatriage (dér. s.v. rapatrier). [Marchenoir] reconnut (...) le pas de Véronique. Épouvanté à l'idée d'un rapatriement sur cette voie publique, où vingt locataires pouvaient apparaître, il ouvrit brusquement la porte et se jeta dans l'appartement comme dans une citadelle (BLOY, Désesp., 1886, p. 177).

II. — [Corresp. à rapatrier II] Retour dans le pays d'origine.

A. — [À propos d'une pers.] Rapatriement des prisonniers de guerre. Le rapatriement des 30.000 Français internés en Suisse commencera lundi (L'Œuvre, 19 janv. 1941, p. 1, col. 7-8).

♦ P. ext. Retour chez soi. Rapatriement des blessés, des personnes âgées. Certainement une quinzaine de jours, et surtout de jours aux environs du pays natal, serait un rapatriement délicieux pour quelqu'un qui est à toute heure rongé par cet air irritant et desséchant de Paris (SAINTE-BEUVE, Corresp., t. 1, 1833, p. 391).

— MAR. ,,Transport à un port, auquel le marin a le droit d'être ramené en conformité avec la législation nationale`` (BARR. 1974). Entre 1920 et 1946, une vingtaine de conventions ont ainsi défini une réglementation commune sur l'examen médical obligatoire, le contrat d'engagement, le rapatriement, l'alimentation et le logement de l'équipage, la durée du travail, etc. (M. BENOIST, PETTIER, Transp. mar., 1961, p. 156).

B. — [À propos d'une chose] Rapatriement des bénéfices, des capitaux. Un retard dans le rapatriement de la contrevaleur des exportations (Univers écon. et soc., 1960, p. 34-16).

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1671 « action de réconcilier » (Th. CORNEILLE, La Comtesse d'Orgueil, V, 8); 2. a) 1859 « acte de renvoi dans sa patrie d'un marin naufragé ou resté dans un pays étranger » (BONN.-PARIS); 1869 « rentrée de troupes employées dans une expédition lointaine » (LITTRÉ); b) 1960 rapatriements de devises (Univers écon. et soc., p. 10-9). Dér. de rapatrier; suff. -ment¹. Fréq. abs. littér.:49. Bbg. ANDERER t. 2 1981, p. 351.

rapatriement [ʀapatʀimɑ̃] n. m.

ÉTYM. V. 1675; de rapatrier.

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1 Action de rapatrier (2.) qqn. || Rapatriement des prisonniers de guerre, d'un matelot. || Droit de rapatriement.

2 (Mil. XX^e). Action de faire revenir (des fonds) dans le pays de leur propriétaire. || Le rapatriement des bénéfices, des devises.