sous-commission [ sukɔmisjɔ̃ ] n. f.
• 1871; de sous- et commission
♦ Admin. Commission secondaire qu'une commission nomme parmi ses membres. Sous-commission parlementaire.
● sous-commission, sous-commissions nom féminin Commission nommée par une commission pour l'étude d'une question déterminée.
sous-commission
n. f. Commission secondaire formée parmi les membres d'une commission. Des sous-commissions.
⇒SOUS-COMMISSION, subst. fém.
Commission désignée par une commission pour étudier ou suivre une question déterminée, un projet, un dossier. Rapporteur, travaux d'une sous-commission. Attendez seulement que le rapporteur de la sous-commission de la troisième commission du dixième bureau ait fait préparer dans les ministères le rapport destiné à faire l'étonnement des nations civilisées! (CLEMENCEAU, Vers réparation, 1899, p. 88). L'étude des questions fut confiée à une sous-commission spéciale qui entama ses séances le jour même à 17 heures (JOFFRE, Mém., t. 2, 1931, p. 363). V. commission ex. 9.
Prononc.:[
]. Étymol. et Hist. 1871 (A.-C. BLOU-ET, Le Pair du Chêne, n ° 1, 4 ds DUB. Pol., p. 425: commission exécutive et autres sous-commissions et contre-commissions). Dér. de commission; préf. sous-.
]. Étymol. et Hist. 1871 (A.-C. BLOU-ET, Le Pair du Chêne, n ° 1, 4 ds DUB. Pol., p. 425: commission exécutive et autres sous-commissions et contre-commissions). Dér. de commission; préf. sous-.
sous-commission [sukɔmisjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1871; de sous-, et commission.
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♦ Commission secondaire qu'une commission nomme parmi ses membres (pour préparer l'étude de questions, de dossiers particuliers). || Sous-commission parlementaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.