● Coups et blessures atteintes volontaires ou involontaires à l'intégrité physique de la personne, crime ou délit puni selon les conséquences corporelles, la durée de l'incapacité totale de travail (I.T.T.), la qualité de la victime (mineur de moins de 15 ans, personne vulnérable, magistrat, etc.). [Le nouveau Code pénal sanctionne plus sévèrement les coups et blessures involontaires causés par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements.]
Encyclopédie Universelle. 2012.