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LABELS

Consommation: les labels

Afin de faciliter le choix des consommateurs et leur permettre d’identifier des produits ayant une réelle qualité ou spécificité, les pouvoirs publics français, notamment le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, ont instauré depuis de nombreuses années une politique qui privilégie à la fois “santé, sécurité et régularité” des produits, mais aussi “excellence et authenticité”, grâce à la mise en place de signes de qualité et d’origine: appellation d’origine contrôlée (A.O.C.), label agricole, certification de conformité et mention d’agriculture biologique.

Les objectifs de la politique de qualité et d’origine

Le droit alimentaire français dispose donc aujourd’hui d’une palette d’outils répondant au mieux à la segmentation du marché et aux désirs diversifiés des consommateurs.

La politique de qualité et d’origine, par l’intermédiaire de ces signes officiels, constitue, pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires, notamment les artisans et les petites et moyennes entreprises, un instrument de diversification et de valorisation des productions agroalimentaires et un atout majeur pour le monde agricole et rural. Son importance et son succès s’illustrent tout à la fois par son poids économique (180 000 agriculteurs, plus de 1 700 entreprises, 10,6 p. 100 du marché alimentaire français, 90 milliards de francs) et par sa notoriété (82 p. 100 des consommateurs connaissent le label, 37 p. 100 l’A.O.C.). Mais le véritable enjeu de la politique de qualité s’apprécie surtout par son impact sur l’aménagement du territoire et le maintien de l’emploi, notamment en zones rurales fragiles.

La qualité constitue en effet un des rares instruments, voire le seul qui, en liant qualité-spécificité et terroir, permet d’éviter les délocalisations, de protéger les bassins de production, de valoriser le savoir-faire des hommes et, grâce à l’implication de tous les partenaires de la filière, d’assurer une répartition équitable de la plus-value auprès de tous les opérateurs.

Cette politique de qualité offre aux professionnels (producteurs, transformateurs, distributeurs) la possibilité de développer une activité qui s’abstrait de la logique du prix du marché au profit d’une compétitivité axée sur la qualité.

Politique de qualité et d’origine: les outils français et la reconnaissance communautaire

Grâce aux efforts déployés par la France, la politique de qualité bénéficie désormais d’une reconnaissance de l’Union européenne, qui s’est traduite par l’adoption de textes permettant la protection de dénominations valorisantes réservées à des produits offrant une réelle qualité ou spécificité et soumis à un contrôle par tierce partie: règlement sur l’agriculture biologique protégeant le qualificatif “biologique”; règlements sur les appellations d’origine et les indications géographiques protégées et les attestations de spécificité. Cette protection de dénominations valorisantes offerte par la Communauté s’avère être un avantage déterminant sur les marchés. De plus, en s’appuyant sur nos propres systèmes (A.O.C., label, certification de conformité et agriculture biologique), elle les conforte et les pérennise.

La loi du 3 janvier 1994 relative à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires articule le dispositif français avec les textes communautaires. Considérant que ceux-ci ne créent pas de nouveaux signes de qualité et d’origine, mais instaurent une protection de vocabulaire réservée à des produits faisant l’objet d’un cahier des charges et d’un contrôle par tierce partie, la loi lie l’accès aux appellations d’origine protégées (A.O.P.), aux indications géographiques protégées (I.G.P.) et aux attestations de spécificité à l’obtention préalable d’une appellation d’origine contrôlée, d’un label ou d’une certification de conformité. Ainsi, seules les A.O.C. peuvent obtenir une A.O.P., seuls les labels et les certifications de conformité peuvent prétendre à une I.G.P. ou à une attestation de spécificité.

Pour délivrer ses signes de qualité et d’origine, les pouvoirs publics s’appuient, d’une part, sur l’Institut national des appellations d’origine (I.N.A.O.) – qui est chargé de la reconnaissance des A.O.C. et de la protection juridique des A.O.C., des A.O.P. et des I.G.P. – et, d’autre part, sur la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (C.N.L.C.), organisée:

– en une section “examen des référentiels”, qui examine tous les cahiers des charges de label, de certification de conformité, d’I.G.P. et d’attestation des spécificités;

– en une section “agriculture biologique” chargée d’examiner les cahiers des charges des produits animaux ou d’origine animale;

– en une section “agrément des organismes certificateurs” chargée de vérifier l’indépendance, l’impartialité, l’efficacité et la compétence de ceux-ci au regard de la norme européenne EN 45011.

Pour les I.G.P., l’examen du lien entre le produit et le milieu géographique est confié à une commission mixte, qui associe des représentants de l’I.N.A.O. et de la C.N.L.C.

Nos signes de qualité et d’origine

Nos signes de qualité et d’origine couvrent un même champ d’application, les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés (blés, fleurs, gazons, etc.), le secteur vitivinicole et les spiritueux relevant uniquement des A.O.C. Ce sont des systèmes de certification de produits, puisque:

– la démarche est volontaire et obligatoirement collective pour l’A.O.C. et le label;

– le produit se distingue du produit courant par une qualité ou des caractéristiques consignées dans un cahier des charges public et allant au-delà du respect de la simple réglementation ou de normes obligatoires;

– le produit fait l’objet d’un contrôle par tierce partie.

Mais ils se distinguent chacun par une conception propre de la notion de qualité répondant aux attentes diversifiées des consommateurs.

L’appellation d’origine contrôlée

L’appellation d’origine, c’est la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. Elle implique un lien étroit entre le produit, le terroir et le talent de l’homme, avec l’idée de prééminence du terroir, du sol et la notion de non-reproductibilité dans un autre terroir.

Pour être reconnu en A.O.C., le produit, unique et fruit d’une expérience ancestrale, doit: provenir d’une aire de production délimitée; répondre à des conditions de production précises; posséder une notoriété dûment établie; faire l’objet d’une procédure d’agrément.

Le dossier de demande d’A.O.C. est élaboré par un syndicat de défense, soumis au comité régional, pour autant qu’il existe pour le produit concerné, et présenté au comité national compétent de l’I.N.A.O. Après avoir pris connaissance des conclusions d’une commission d’enquête, le comité décide ou non de la reconnaissance d’une nouvelle appellation d’origine contrôlée et transmet le dossier aux ministres chargés de l’Agriculture et de la Consommation aux fins de reconnaissance officielle par décret publié au Journal officiel .

Le label agricole

Le label agricole atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé possèdent un ensemble de caractéristiques spécifiques préalablement fixées et établissant un niveau de qualité supérieure les distinguant des produits similaires. Un label agricole est soit un label national dit Label rouge, marque propriété du ministère de l’Agriculture, soit un label régional qui présente le même niveau de qualité, mais auquel s’ajoutent des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d’une région. Un produit sous label doit offrir un écart significatif par rapport aux produits courants similaires, directement perceptible par le consommateur final.

Ce positionnement dans le haut de gamme du label rend indispensable une réactualisation périodique des critères de labellisation et le développement des critères de résultats s’appuyant, d’une part, sur des analyses sensorielles et, d’autre part, sur des tests de dégustation. Tout label agricole est demandé par une structure collective ou de filière qualifiée de Groupement qualité, cette démarche collective étant une des principales originalités du label. Pour que le logo Label rouge puisse être apposé sur les étiquetages, le cahier des charges du label doit être mis en consultation publique puis homologué et l’organisme certificateur agréé.

La certification de conformité

La certification de conformité atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé sont conformes à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon le cas, sur la fabrication, la transformation, le conditionnement ou l’origine. Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables, traçables et significatifs consignés dans un cahier des charges qui peut être:

– soit un document technique de type normatif élaboré par un producteur, un groupement de producteurs, une structure professionnelle ou un organisme certificateur;

– soit une norme; la norme est une règle du jeu non obligatoire, donc différente des réglementations et codes d’usages qui sont, eux, d’application obligatoire; elle est évolutive, élaborée par un organisme reconnu associant tous les partenaires concernés qui, en France, est l’Association française de normalisation (Afnor).

Le produit certifié comporte sur son étiquetage la nature des caractéristiques certifiées et, dans le cas d’une certification sur la base de normes, le logo N.F. agroalimentaire. La certification du respect d’un référentiel technique ou d’une norme est délivrée par un organisme certificateur agréé après mise en publicité et validation du cahier des charges ou homologation de la norme par l’Afnor.

La mention “agriculture biologique”

Le règlement communautaire relatif au mode de production biologique s’applique aux produits agricoles végétaux non transformés (céréales, légumes, fruits, légumineuses, etc.) ainsi qu’aux produits destinés à l’alimentation contenant un ou plusieurs ingrédients d’origine végétale (pain, biscuits, jus de fruits, etc.).

Les produits végétaux transformés ne sont autorisés à utiliser l’indication “bio” que s’ils contiennent au moins 95 p. 100 d’ingrédients d’origine agricole biologiques et n’utilisent que des additifs, auxiliaires technologiques et autres ingrédients autorisés par le règlement communautaire.

Les produits animaux et d’origine animale sont régis par la réglementation française. Actuellement, des cahiers des charges ont été homologués par les pouvoirs publics pour le lait et les produits laitiers de l’espèce bovine, les volailles, les œufs, les viandes bovine, ovine, porcine, les lapins et le miel.

Un produit bio est un produit agricole ou une denrée alimentaire résultant d’un mode de production exempt de produits chimiques de synthèse, respectant un plan de reconversion des terres, limitant l’emploi d’intrants, privilégiant les soins préventifs, soucieux du bien-être des animaux et de la protection de l’environnement.

Pour faire référence à l’agriculture biologique sur l’étiquetage ou l’emballage des produits, l’opérateur (producteur, transformateur, conditionneur, importateur) doit: notifier son activité à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt; tenir une comptabilité; s’engager à respecter les règles de production et d’élaboration définies sur le plan français et/ou communautaire; soumettre son produit au contrôle et à la certification d’un organisme certificateur agréé.

Les protections communautaires de vocabulaire

L’appellation d’origine protégée (A.O.P.) et l’indication géographique protégée (I.G.P.)

L’A.O.P. et l’I.G.P., c’est le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays (Luxembourg), qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays.

Pour obtenir une A.O.P., le produit agricole ou la denrée alimentaire doit offrir une qualité ou des caractères dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et sa production, sa transformation et son élaboration doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

Un produit agricole, ou une denrée alimentaire, peut prétendre à l’I.G.P. s’il présente une qualité déterminée, une réputation, ou une autre caractéristique attribuée à cette origine géographique et si sa production et/ou sa transformation et/ou son élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’A.O.P. et l’I.G.P. protègent un nom géographique figurant dans la dénomination de vente du produit: Beaufort, Laguiole, Cantal, volailles de Bresse, agneaux du Quercy, olives de Nyons, tomme de Savoie, bergamote de Nancy. Ne peut être enregistré comme A.O.P. ou I.G.P. un nom qui est en conflit avec une variété végétale (choux de Bruxelles) ou une race animale (race limousine, race charolaise, etc.).

L’attestation de spécificité

L’attestation de spécificité est la reconnaissance, par enregistrement, d’un produit – ou d’une denrée alimentaire – obtenu à partir de matières premières traditionnelles, ou présentant une composition traditionnelle, ou un mode de production et/ou de transformation de type traditionnel.

Le règlement sur l’attestation de spécificité permet de protéger: soit des mentions valorisantes dès lors qu’elles expriment le caractère traditionnel du produit (porc fermier, veau sous la mère, emmental grand cru, moutarde à l’ancienne, pain au lait); soit les noms de spécialités alimentaires (tripoux, cancoillotte, kougelhopf, macaron, saucisse de Toulouse, baguette parisienne).

L’obtention d’une attestation de spécificité impose aux opérateurs de respecter le cahier des charges et d’être contrôlés, mais le produit peut être élaboré dans toute la Communauté.

Le règlement sur l’attestation de spécificité instaure deux niveaux de protection: soit le nom seul (fermier) est réservé et protégé; soit il est protégé en combinaison avec la mention “spécialité traditionnelle garantie”, le logo communautaire.

Le texte sur l’attestation de spécificité offre l’opportunité de défendre notre savoir-faire et nos spécialités alimentaires, et le règlement sur l’A.O.P. et sur l’I.G.P. assure de surcroît la protection des bassins de production, tout en laissant jouer la libre concurrence. Ils permettent d’éviter que des noms ou des mentions valorisantes ne deviennent des termes génériques et que les produits agricoles et alimentaires sortis de leur terroir et ne respectant plus la recette traditionnelle ne se banalisent.