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• XII^e; lat. accessio

1 ♦ Vx Arrivée.

2 ♦ (XVIII^e; empr. angl.) Accession au trône, le fait d'y monter. ⇒ avènement.

3 ♦ Fig. et mod. Le fait d'accéder, d'arriver (à un état, une situation). Accession d'un pays à l'indépendance. Accession (des locataires) à la propriété.

1 ♦ Dr. Droit d'accession : droit qu'a le propriétaire d'une chose sur ce qui est produit par elle et sur ce qui s'y unit et s'y incorpore. « La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation » ( CODE CIVIL ). ⇒ accroissement, adjonction, atterrissement.

2 ♦ Adhésion. L'accession d'un État à un traité.

Synonymes :

n. f. Action de s'approcher de, d'accéder à. Accession à l'indépendance.

|| DR Mode légal d'acquérir la propriété par extension du droit du propriétaire d'une chose aux produits de cette chose, à tout ce qui s'y unit ou s'y incorpore.

⇒ACCESSION, subst. fém.

I.— Action d'accéder.

1. [En parlant d'un lieu] Synon. de accès plus ou moins difficile :

• 1. On a vu trop souvent, dit l'Assemblée provinciale de Basse Normandie en 1787, l'argent que le roi consacre aux routes ne servir qu'à l'aisance du riche sans être utile au peuple. On l'a fréquemment employé à rendre plus agréable l'accession d'un château, au lieu de s'en servir pour faciliter l'entrée d'un bourg ou d'un village.

A. DE TOCQUEVILLE, L'Ancien Régime et la Révolution, 1856, p. 287.

— Absolument :

• 2. Voici le lieu du monde où tout devient facile...

Ce qui partout ailleurs est une accession

N'est ici qu'un total et sourd abrasement.

Ch. PÉGUY, La Tapisserie de Notre-Dame, 1913, p. 689.

2. DR. Transport sur les lieux, visite des lieux en litige par les magistrats.

B.— Usuel. [Gén. avec un compl. introd. par la prép. à] Action d'accéder à un pouvoir ou une dignité, à une situation politique ou sociale supérieure :

• 3. ... je lui dis qu'une personne importante (...) avait (...) interpellé l'un de nous de lui dire en conscience ce qu'il croyait de l'empereur, touchant certains objets politiques : (...) s'il ne consentirait pas à l'existence d'un grand royaume en Allemagne, pour la maison d'Angleterre, qui va perdre incessamment celui de la Grande-Bretagne, lors de l'accession au trône de la jeune princesse de Galles, ...

E.-D. DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 1, 1823, p. 186.

• 4. Sitôt qu'une puissance nouvelle se fait reconnaître, il ne se passe pas un temps infini que ses représentants n'apparaissent dans les réunions du « monde »; et le mouvement de l'histoire se résume assez bien dans l'accession successive des espèces sociales aux salons, aux chasses, aux mariages et aux funérailles de la tribu suprême d'une nation.

P. VALÉRY, Variété 1, 1924, p. 174.

• 5. ... Les conceptions ici esquissées impliquent évidemment une organisation corporative de la production, sans laquelle ne serait pas possible, l'accession de la personne ouvrière à une « qualification » progressive.

J. MARITAIN, Humanisme intégral, 1936, p. 203.

• 6. ... je me rendis au noviciat de sa congrégation, (...) que dirigeait tant bien que mal un docteur en théologie, entièrement dominé par le maître des novices, ancien ouvrier tapissier. Illuminé, fanatisé par son accession à cette situation inespérée, celui-ci prétendait former des missionnaires pour les noirs.

A. BILLY, Introïbo, 1939, p. 166.

• 7. ... je lui dis que je connais assez bien son pays, y ayant séjourné plusieurs fois avant l'accession de Hitler au pouvoir,...

J. GREEN, Journal, 1950, p. 343.

• 8. Quant aux pays d'Asie et d'Afrique plus ou moins « colonisés », je déclarai, qu'à mon avis, l'époque nouvelle marquerait leur accession à l'indépendance, ...

Ch. DE GAULLE, Mémoires de guerre, Le Salut, 1959, p. 213.

• 9. L'objectif constant de la politique atomique américaine a été la limitation du nombre des pays possesseurs de l'arme atomique. Les États-Unis avaient espéré fermer la porte du club, y rester dix à vingt ans seuls; ils le furent tout juste pendant quatre ans et en 1960, (...), la France devait être la quatrième puissance à commencer à y accéder. Quelques années ont séparé chaque accession nouvelle et chaque fois, les négociations sur le désarmement nucléaire ont repris en vain avec un partenaire de plus.

B. GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique, 1962, p. 255.

• 10. Une concurrence persiste entre chefs économiques comme le démontre, au cours du XIX^e siècle, le déclin ou la chute de grandes dynasties industrielles et l'accession aux postes de commandement d'hommes neufs exceptionnellement doués.

F. PERROUX, L'Économie du XX^e siècle, 1964, p. 623.

— Au fig. :

• 11. ... qu'ainsi sans introduire le thème de l'accession à la vie éternelle le passage du temporel à l'intemporel soit délicatement indiqué.

Ch. DU BOS, Journal, févr. 1927, p. 158.

• 12. Si je voulais aujourd'hui justifier cet élan continu qui m'a porté durant quinze ans, (...) ce que je trouverais serait peut-être assez proche d'une foi... (...). Foi dans une accession universelle à des états supérieurs...

R. MARTIN DU GARD, Les Thibault, Épilogue, 1940, p. 965.

• 13. Par le phénomène d'association, la particule vivante est arrachée à soi-même. Prise dans un ensemble plus vaste qu'elle-même, elle en devient partiellement esclave. Elle ne s'appartient plus. Et ce que l'incorporation organique ou sociale fait pour la distendre dans l'espace, son accession à une lignée le réalise non moins inexorablement dans le temps. Par la force de l'orthogénèse, l'individu se trouve mis à la filière. Du centre il devient intermédiaire, chaînon. Il n'est plus : il transmet.

P. TEILHARD DE CHARDIN, Le Phénomène humain, 1955, p. 118.

• 14. ... la vie, parce que montée de conscience, ne pouvait continuer à avancer indéfiniment dans sa ligne sans se transformer en profondeur. Elle devait (...) devenir différente pour rester elle-même. (...) voici que se découvre dans l'accession au pouvoir de réfléchir la forme particulière et critique de transformation en quoi a consisté pour elle cette sur-création, — ou cette re-naissance.

P. TEILHARD DE CHARDIN, Le Phénomène humain, 1955 p. 182.

II.— Action d'adhérer à.

1. [En parlant d'États] Adhésion de tiers à un accord déjà conclu :

• 15. L'on a vu plus haut les déceptions de l'Autriche, sa duplicité, sa mauvaise foi, les nombreuses contradictions entre ses actes et ses paroles; (...) son cabinet, bien que toujours notre ami, notre allié, et s'offrant pour médiateur, prenait des engagements contre nous. On sait à présent son accession aux conventions de Reichenbach, vers le milieu de juin, et sa participation aux conférences de Trachenberg, au commencement de juillet.

E.-D. DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 2, 1823, p. 30.

• 16. Traité de Fontainebleau du 11 avril. (...) Les mêmes articles ont été signés séparément, et sous la même date, de la part de la Russie, par le comte de Nesselrode; et de la part de la Prusse, par le Baron de Hardemberg.

Déclaration en forme d'accession, au nom de Louis XVIII. « Je soussigné, ... etc.

Signé : le prince de Bénévent.

Paris, le 31 mai 1814.

Le grand triumvirat de l'Europe dicte ce traité de Fontainebleau, l'Angleterre y accède; une déclaration du roi de France promet d'en remplir ce qui le concerne; ...

E.-D. DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, t. 2, 1823 p. 328.

2. [En parlant de pers. privées] :

• 17. Le président ayant présenté à l'acceptation les décrets sur la déclaration des droits du citoyen et divers articles constitutionnels, en avait rapporté une réponse alarmante. Le ministre favori y faisait dire au roi, « que cédant aux circonstances, il n'accordait son accession que sous la condition positive, dont il ne se départirait jamais, que le pouvoir exécutif aurait son entier effet entre ses mains ».

MARAT, Les Pamphlets, Nouvelle dénonciation contre Necker, 1790, p. 107.

• 18. 1281. Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés. La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions. Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou dans le second, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.

Code civil, 1804, p. 231.

• 19. La proposition (du milord) n'est pas très claire, mais John se charge de l'interpréter. « Milord, dit-il en faisant à l'aubergiste des signes dans le sens d'une accession pleine et entière, milord... ».

F. VIDOCQ, Mémoires de Vidocq, chef de la Police de sûreté, jusqu'en 1827, t. 4, 1828-1829, p. 371.

B.— P. ext. Adhésion à une doctrine ou à une communauté constituée :

• 20. Une des pires malhonnêtetés intellectuelles est de jouer sur les mots, de présenter le Christianisme comme n'imposant presque aucun sacrifice à la raison, et, à l'aide de cet artifice d'y attirer des gens qui ne savent pas ce à quoi au fond ils s'engagent. C'est là l'illusion des catholiques laïques qui se disent libéraux. Ne sachant ni théologie ni exégèse, ils font de l'accession au christianisme une simple adhésion à une coterie. Ils en prennent et ils en laissent; ils admettent tel dogme, repoussent tel autre, et s'indignent après cela quand on leur dit qu'ils ne sont pas de vrais catholiques.

E. RENAN, Souvenirs d'enfance et de jeunesse, 1883, p. 300.

Rem. En dr. canonique, accession est synon. de accès quand il s'agit d'élections pontificales, cf. accès.

III.— [En parlant de choses] Action de s'ajouter à.

A.— DR. CIVIL. ,,Mode d'acquisition de la propriété qui fait acquérir au propriétaire de la chose principale toutes les choses accessoires qui s'unissent à cette chose.`` (DALLOZ, Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, t. 3, 1964, p. 872) :

• 21. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. 547. Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

Code civil, 1804, p. 101.

• 22. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.

551. Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

Code civil, 1804 p. 101.

• 23. 712. La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription.

Code civil, 1804 p. 130.

• 24. L'accession peut être relative à un immeuble ou à un meuble.

DALLOZ, Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz, t. 3, 1964, p. 872.

— P. méton. Les choses mêmes sur lesquelles est exercé le droit d'accession.

— DR. CANON. Acquisition d'un bénéfice, cf. accès.

B.— DR. INTERNAT. Rattachement (d'un territoire) :

• 25. ... la Suisse a constamment vécu au centre des grands états européens, et toujours elle s'est sauvée des catastrophes les plus considérables. Il y a mieux, elle s'est agrandie et elle a dû à l'acte de Vienne des accessions de territoires qui ont beaucoup augmenté son importance.

J. DE GOBINEAU, A. DE TOCQUEVILLE, Correspondance, lettre de J. de G. à A. de T., 1851, p. 166.

C.— P. ext., vx. Incorporation, addition :

• 26. ... deux classes nombreuses d'animaux sont entièrement privées de circulation, (...). Dans ceux qui ont une circulation, le sang paroît n'être qu'un véhicule, qui reçoit continuellement de la cavité alimentaire, de la surface extérieure du corps et des poumons, des substances diverses qu'il s'incorpore d'une manière intime, et par lesquelles il remplace celles qu'il fournit à toutes les parties pour leur conservation et pour leur accroissement. C'est lors de son passage aux dernières extrémités des artères, que le sang opère la véritable nutrition des parties; aussi change-t-il, dans ce passage, de nature et de couleur, et ce n'est que par l'accession des diverses substances que je viens d'indiquer, que le sang veineux redevient propre à la nutrition, ou, en un seul mot, redevient du sang artériel.

G. CUVIER, Leçons d'anatomie comparée, t. 1, 1805, p. 15.

• 27. Les sciences physiques offrent une foule d'exemples de découvertes d'abord isolées, qui restèrent de longues années presque insignifiantes, et n'acquirent de l'importance que longtemps après, par l'accession de faits nouveaux. On a suivi longtemps une voie en apparence inféconde, puis on l'a abandonnée de désespoir, quand tout à coup apparaît une lumière inattendue; sur deux ou trois points à la fois, la découverte éclate, et ce qui, auparavant, n'avait paru qu'un fait isolé et sans portée, devient, dans une combinaison nouvelle, la base de toute une théorie.

E. RENAN, L'Avenir de la science, 1890, p. 215.

Prononc. :[]. Enq. :/aksesiõ/.

I.— 1. Fin XII^e s. « attaque, accès d'une maladie » (EVRAT, Bible, Richel. 12 457, f° 11 r° ds GDF. : Mes puis n'a nul accession De cest mehaing ne de cest mal). — 1562 (Arch. cur., 1^re sér., V, 71, ibid.); 2. 1326 dr. « acquisition, accroissement de propriété » (Arch. nat., JJ 64, f° 131 v° : Et les en faisons procureurs en leurs choses et vrais seigneurs en plain et parfait droit avec toutes actions, accroissances et accessions).

II.— 1. 1740-1755 « action d'adhérer (à un traité, à un acte, à un contrat) » (SAINT-SIMON, Mémoires, 1718, t. XVI, C 10, 19 ds Dict. hist. publ. par Ac. fr. [1865], t. 1, s.v. :Albéroni avoit demandé pour condition de l'accession du roi d'Espagne au traité de la quadruple alliance, que la propriété des îles de Sardaigne et de Sicile fût laissée et cédée au roi catholique); 2. XVII^e s. accession au trône, à une fonction, BOSSUET d'apr. BESCH. 1845; 1823 (en réf. à l'Angleterre; sup. I B).

I empr. au lat. accessio (dér. de , dont il prend les différents sens) attesté aux sens : 1 dep. Sénèque (Dial. 5, 3, 4 ds TLL s.v., 285, 9; cf. XII^e s. Glos. Salernitanum, p. 12 a, 32 ds Mittellat. W. s.v., 82, 32; cf. lat. accessus « id. »); 2 dep. début III^e s., J. PAULUS, Sententiae, 3, 6, 22 ds TLL s.v., 287, 15 : accessio ab alluvione : cf. 840, Chart. Sangallenses, p. 56, 33 ds Mittellat. W. s.v., 82, 46). II empr. à l'angl. accession, lui-même empr. au fr. accession (MACK. t. 2 1939, 124) dep. 1588, au sens de « accroissement », terme de dr. (NED); a développé de nouveaux sens, prob. sous l'influence du lat. Attesté au sens 1 dep. 1603 (Sir J. MELVIL, Mém., 130 ds NED) d'apr. le lat. « donner son adhésion à » (dep. CICÉRON, Ad Attic., 8, 15, 3 ds TLL s.v., 262, 23; cf. 1135, Chart. archiep. Magd., 238, p. 299, 21 ds Mittellat. W. s.v., 75, 41) et au sens 2 seulement dep. 1769 (BURKE, State of Nation, Works, II, 15; cf. lat. médiév. accessio « action d'accéder à une dignité » : 1158-59, HERBORDUS BAMBERG., Vita Ottonis, 3, 41). — MACK. t. 1 1939, p. 189.

STAT. — Fréq. abs. litt. :73.

BBG. — BAR 1960. — BARR. 1967. — BÉNAC 1956. — BLANCHE 1857. — BOUILLET 1859. — CAP. 1936. — CHABAT t. 1 1875 — DUPIN-LAB. 1846. — Éd. 1913. — MARCEL 1938. — Pol. 1868. — RÉAU-ROND. 1951. — SPR. 1967. — SUAVET 1963.

accession [aksesjɔ̃] n. f.

ÉTYM. XII^e, « attaque, accès d'une maladie »; lat. accessio, du supin de accedere. → Accéder.

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I Le fait d'accéder.

1 Vx. Action d'approcher d'un lieu; accès.

2 (XVII^e). || Accession au trône, le fait d'y monter. — (XVIII^e, empr. à l'angl.). Le fait d'accéder (à une fonction, un pouvoir, une situation sociale). ⇒ Admission, avènement. || L'accession à une situation élevée, à un poste de commandement.