fisc [ fisk ] n. m.
• fisque 1278, jusqu'au XVIIe; lat. fiscus « panier (pour recevoir l'argent) »
♦ L'État considéré comme titulaire de droits de puissance publique, de pouvoirs de contrainte sur le contribuable. — Cour. Ensemble des administrations chargées de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts. Les recettes, les caisses du fisc. ⇒ trésor (public). Les inspecteurs du fisc. Frauder le fisc.
● fisc nom masculin (latin fiscus, corbeille d'osier) Ensemble des administrations chargées de percevoir, de fixer et de répartir les impôts. Dans la Rome antique, partie du trésor public, gérée directement par l'empereur depuis Auguste, comprenant les revenus des provinces et des domaines impériaux et certains revenus des provinces sénatoriales, servant à l'entretien de l'armée, aux grands travaux, au service de la poste et aux rémunérations des fonctionnaires. ● fisc (citations) nom masculin (latin fiscus, corbeille d'osier) Pierre Louis Ginguené Rennes 1748-Paris 1816 Odieuse et funeste armée, Du Fisc affreuse légion, Dont l'ardeur, de gain affamée, A dévoré la Nation ! Ode sur les États généraux
fisc
n. m. FIN Trésor public.
|| Cour. Administration chargée du recouvrement des taxes et des impôts publics.
⇒FISC, subst. masc.
A.— Vx. ,,Le trésor du prince, le trésor de l'État`` (Ac. 1835, 1878). L'île de Rhé (...) formait, sous le règne de Chlother 1er, l'un des domaines du fisc royal (THIERRY, Récits mérov., t. 2, 1840, p. 194). Le fisc de l'empereur n'était pas nettement distinct de sa fortune privée (RENAN, Évangiles, 1877, p. 140).
B.— Cour., Administration chargée de la détermination et du recouvrement des impôts. Les agents du fisc. L'employé du fisc se présenta chez lui pour toucher les impôts de l'année (ABOUT, Roi mont., 1857, p. 26). Les salles des ventes anglaises (...) sont (...) une entreprise privée, et le fisc ne perçoit aucune taxe sur les transactions (MORAND, Londres, 1933, p. 210) :
• Après le 14 juillet, une vaste insurrection éclate en France (...) contre le vieil objet de la haine générale, contre le fisc. (...) on démolit les bureaux d'octroi, on brûle les registres, on moleste les commis, manière sûre de se délivrer des impôts.
BAINVILLE, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 34.
Prononc. et Orth. :[fisk]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1278 des procureurs de fisque (Documents archives angevines de Naples, II, 248 d'apr. Arveiller ds Fr. mod. t. 42, p. 279) forme en usage jusqu'au XVIIe s. Empr. au lat. class. fiscus « panier de jonc ou d'osier; panier à argent » et « trésor, fisc; cassette impériale ». Fréq. abs. littér. :141.
fisc [fisk] n. m.
ÉTYM. XIVe, fisque, et jusqu'au XVIIe; lat. fiscus, proprt « panier (pour recevoir l'argent) », d'où fig. « trésor public ».
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♦ L'État considéré comme titulaire de droits de puissance publique, de pouvoirs de contrainte sur le contribuable.
1 Sans qu'il soit nécessaire d'exposer dans ses détails la question de la personnalité morale du fisc, il suffit de présenter le fisc comme l'État vu sous un certain angle : à ce titre, il est titulaire des différents droits de puissance publique qui sont précisément à la base du droit fiscal.
Louis Trotabas, Précis de science et législation financières, no 354 (éd. Dalloz 1931).
♦ Cour. L'ensemble des administrations chargées de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts. || Les recettes, les caisses du fisc. ⇒ Finance (finances publiques), trésor (→ Arrêter, cit. 1). || Les employés du fisc (→ anciennt Maltôtier).
♦ Abus, exactions du fisc qui détrousse, saigne, dévore, suce le contribuable. || Frauder, tromper le fisc. → Fraude fiscale.
2 Sous Philippe le Bel, le fisc, ce monstre, ce géant, naît altéré, affamé, endenté. Il crie en naissant, comme le Gargantua de Rabelais : À manger, à boire ! L'enfant terrible, dont on ne peut soûler la faim atroce, mangera au besoin de la chair et boira du sang. C'est le cyclope, l'ogre, la gargouille dévorante de la Seine. La tête du monstre s'appelle grand conseil, ses longues griffes sont au Parlement, l'organe digestif est la chambre des comptes. Le seul aliment qui puisse l'apaiser, c'est celui que le peuple ne peut lui trouver. Fisc et peuple n'ont qu'un cri, c'est l'or.
Michelet, Hist. de France, V, III.
3 (…) si l'impôt sur le revenu est toléré en France, c'est justement parce que tout ce qui se tient un peu au-dessus de la limite à partir de laquelle on paie s'arrange pour paraître au-dessous. Et le fisc ferme les yeux, sinon ce serait une insurrection.
J. Bainville, la Fortune de la France, VII, p. 297.
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DÉR. Fiscal.
Encyclopédie Universelle. 2012.