nue-propriété [ nyprɔprijete ] n. f.
• 1765; de 1. nu et propriété
♦ Dr. Droit restant au propriétaire dépouillé de la jouissance de son bien, pendant la durée de l'usufruit conféré à une autre personne. Des nues-propriétés.
● nue-propriété, nues-propriétés nom féminin Droit de propriété ne conférant à son titulaire que le droit de disposer de la chose, mais non d'en user et d'en percevoir les fruits. ● nue-propriété, nues-propriétés (difficultés) nom féminin Orthographe Avec un trait d'union et accord de nue. → nu-propriétaire. - Plur.: des nues-propriétés.
nue-propriété
n. f. DR Avoir la nue-propriété d'une chose, en avoir la propriété sans en avoir la jouissance (celle-ci étant réservée à l' usufruitier). Des nues-propriétés.
⇒NUE(-)PROPRIÉTÉ, (NUE PROPRIÉTÉ, NUE-PROPRIÉTÉ) subst. fém.
DR. CIVIL. Propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre. —Eh bien! dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame votre mère, et laisseriez à votre père l'usufruit de tous les biens indivis entre vous, et dont il vous assure la nue-propriété (BALZAC, E. Grandet, 1834, p.219). Par mon contrat de mariage avec Sabine Taillevaut, j'ai pourvu largement à son aisance sa vie durant, lui assurant la jouissance viagère d'une moitié de ma fortune personnelle, dont j'ai laissé, d'ailleurs, la nue propriété à ma fille (FEUILLET, Morte, 1886, p.299).
Prononc. et Orth.:[
]. Ac. 1878, s.v. nu: nue propriété, nu propriétaire; Ac. 1935, en vedette autonome: nue-propriété, plur. des nues-propriétés, nu-propriétaire (pas d'indication de plur.); LITTRÉ: nue propriété, nu propriétaire ,,on écrit souvent, avec un trait d'union, nu-propriétaire et on fait alors nu invariable: des nu-propriétaires; mais ni l'un ni l'autre de ces usages ne doit être suivi``. ROB.: nue propriété ou nue-propriété, nu propriétaire ou nu-propriétaire ,,avec ou sans trait d'union, nu s'accorde avec le substantif``; Lar. Lang. fr.: nue-propriété, plur. des nues-propriétés; nu-propriétaire, plur. des nus-propriétaires. Prop.CATACH-GOLF. Orth. Lexicogr. Mots comp. 1981, p.312: une nue propriété ou nupropriété, plur. des nues propriétés; un nu propriétaire ou nupropriétaire, plur. des nus propriétaires ou nupropriétaires. Étymol. et Hist. 1765 nue propriété (Encyclop. t. 11); 1832 nue-propriété (RAYMOND, aussi nu-propriété). Comp.de nu2 et de propriété.
]. Ac. 1878, s.v. nu: nue propriété, nu propriétaire; Ac. 1935, en vedette autonome: nue-propriété, plur. des nues-propriétés, nu-propriétaire (pas d'indication de plur.); LITTRÉ: nue propriété, nu propriétaire ,,on écrit souvent, avec un trait d'union, nu-propriétaire et on fait alors nu invariable: des nu-propriétaires; mais ni l'un ni l'autre de ces usages ne doit être suivi``. ROB.: nue propriété ou nue-propriété, nu propriétaire ou nu-propriétaire ,,avec ou sans trait d'union, nu s'accorde avec le substantif``; Lar. Lang. fr.: nue-propriété, plur. des nues-propriétés; nu-propriétaire, plur. des nus-propriétaires. Prop.CATACH-GOLF. Orth. Lexicogr. Mots comp. 1981, p.312: une nue propriété ou nupropriété, plur. des nues propriétés; un nu propriétaire ou nupropriétaire, plur. des nus propriétaires ou nupropriétaires. Étymol. et Hist. 1765 nue propriété (Encyclop. t. 11); 1832 nue-propriété (RAYMOND, aussi nu-propriété). Comp.de nu2 et de propriété.DÉR. Nu(e)(-)propriétaire,(Nu propriétaire, Nu-propriétaire, Nue propriétaire, Nue-propriétaire) subst. Titulaire d'un bien dont une autre personne possède l'usufruit. Nous ne devions, nous, les enfants, nu-propriétaires, entrer en possession complète de nos titres qu'après le décès de notre mère (DUHAMEL, Jard. bêtes sauv., 1934, p.87). — [
]. Att. ds Ac. 1935. Au plur. des nus-propriétaires; mais supra DUHAMEL, loc. cit.: des nu-propriétaires. V. nu et nue-propriété. — 1re attest. 1840 (Ac. Compl. 1842); de nu-propriété, d'apr. propriétaire.
]. Att. ds Ac. 1935. Au plur. des nus-propriétaires; mais supra DUHAMEL, loc. cit.: des nu-propriétaires. V. nu et nue-propriété. — 1re attest. 1840 (Ac. Compl. 1842); de nu-propriété, d'apr. propriétaire.Encyclopédie Universelle. 2012.